Garages, commerces de meubles ou centres de jardinage pourront solliciter deux ouvertures dominicales exceptionnelles par an, sans contrainte saisonnière

12 Octobre 2015 - 12H45

Les communes peuvent autoriser certains commerces tels que garages et centres de jardinage à organiser des expositions-vente dans un cadre festif deux dimanches par an. Désormais, ces deux ouvertures dominicales exceptionnelles ne devront plus obligatoirement être réparties sur deux saisons. Dans la mise à jour de ses directives récemment communiquée aux communes, la Direction de la sécurité et de la justice permet ainsi aux demandeurs de s'adapter aux spécificités de leurs marchés respectifs.

La Direction de la sécurité et de la justice (DSJ) a mis à jour ses directives relatives aux conditions d'octroi pas les communes d'autorisations exceptionnelles d'ouverture dominicale à des commerces tels que garages, commerces de meubles ou centres de jardinage, qui souhaitent organiser des expositions annonçant de nouveaux modèles ou de nouvelles marchandises. Principale nouveauté : si la limite reste fixée à deux ouvertures par années, elles ne doivent plus obligatoirement être réparties sur deux saisons. Ce changement fait suite aux demandes de deux centres de jardinage (soutenues par leurs communes sites), pour qui l'intérêt commercial de telles ouvertures exceptionnelles plaide en faveur de deux dimanches au printemps.

Les autres exigences relatives à de telles autorisations restent inchangées. En particulier, ces ouvertures doivent impérativement s'inscrire dans un contexte festif et proposer également des attractions destinées aux familles, alliant musique, gastronomie et divertissements ludiques.

Autorisation communale formelle
La DSJ rappelle que le principe de base de la loi fribourgeoise sur l'exercice du commerce stipule que les commerces sont fermés les dimanches et jours fériés. Dès lors, ces ouvertures exceptionnelles doivent faire l'objet d'une autorisation communale formelle, dont une copie doit être adressée avant l'événement à la DSJ, qui fonctionne en la matière comme autorité de surveillance. Il convient en outre d'insister sur le fait qu'une telle autorisation ne libère pas le commerce concerné de requérir auprès de la Direction de l'économie et de l'emploi une autorisation pour le travail du dimanche.

Enfin, dans le respect de l'esprit de la loi, les communes sont invitées à veiller dans la mesure du possible à concentrer ces ouvertures sur les mêmes week-ends, afin de ne pas donner au public l'impression d'une ouverture dominicale généralisée sur leur territoire. Dans ce même but, ces ouvertures dominicales ne concernent pas les grandes surfaces, qui restent soumises au régime ordinaire de fermeture.