Lorsque la pollution de l’air est excessive, la loi fédérale sur la protection de l’environnement demande aux cantons de prendre les mesures nécessaires afin de limiter les émissions de polluants atmosphériques. Fribourg a déjà adopté plusieurs plans de mesures pour améliorer la qualité de l’air (1993 pour l’agglomération fribourgeoise, 1995 pour l’agglomération bulloise et 2007 pour tout le canton).
Le nouveau plan qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020 prévoit douze mesures qui concernent les chauffages au bois, les machines équipées d’un moteur diesel, les grands générateurs de trafic, les routes, les transports publics et l’agriculture. Il propose que l’Etat et les communes se montrent exemplaires en matière de protection de l’air. Lors du remplacement des véhicules de l’Etat, le recours à des vélos et voitures électriques doit par exemple être privilégié.
Promotion de l’électromobilité
A l’issue de la consultation publique, le plan a été enrichi d’une mesure qui a pour but de réduire les concentrations de dioxyde d’azote et les nuisances sonores dans les zones habitées, par la promotion de l’électromobilité. Le plan prévoit d’augmenter le nombre de bornes de recharge et de soutenir l’acquisition de modèles électriques pour les transports publics. Il propose de prolonger la durée d’exonération des véhicules ayant une étiquette-énergie A (actuellement durée d’exonération de 3 ans) et/ou d’augmenter l’imposition des véhicules très polluants.
De l’air plus pur, mais pas seulement…
Le nouveau plan de mesures vise spécifiquement à améliorer la qualité de l’air. Mais il contribuera indirectement à atteindre d’autres objectifs, notamment ceux de la politique climatique grâce à une réduction des émissions de CO2 ou encore de la protection contre le bruit en raison des mesures prises en faveur de l’électromobilité.
Un suivi de la réalisation des mesures sera effectué en intégrant les acteurs et domaines concernés (agriculture, aménagement du territoire, bruit, climat, énergie, mobilité et santé publique).
Consultation publique
Le plan de mesures a été mis en consultation publique du 2 novembre 2018 au 31 janvier 2019. Il a été accueilli favorablement par la très grande majorité des organes consultés. Certains points, notamment les mesures pour les chauffages au bois, ont fait l’objet de plusieurs remarques et demandes de modification. Le texte a été adapté en tenant compte des avis formulés chaque fois que cela a été possible.
La qualité de l’air dans le canton
La qualité de l’air s’est sensiblement améliorée dans le canton durant les dernières décennies grâce aux mesures qui ont été prises. Le niveau de dioxyde d’azote dépasse toutefois encore la valeur limite le long des routes à fort trafic. Les concentrations d’ozone et de particules fines sont trop élevées durant certaines périodes de l’année, tout comme la charge d’ammoniac. Le dépassement des valeurs limites peut affecter la santé de la population et l’environnement.
