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Prestations du Secrétariat général de la DIAF

Chapeau

En sa qualité d’organe d’état-major, le Secrétariat général appuie la Direction en collaborant à la prise de décisions et à la réalisation des différents projets. A ce titre, il s’emploie également à analyser à l’attention du Conseiller d’Etat, Directeur, les projets soumis au Conseil d’Etat, notamment ceux relevant de la compétence des autres Directions.

Prestations

Plaque à l'entrée de la DIAF
Agrandir Prestations © 2018 Etat de Fribourg
Plaque à l'entrée de la DIAF

Le Secrétariat général de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts (SG-DIAF) réalise les principales prestations suivantes :

  • il fournit l'aide nécessaire au Conseiller d'Etat en tant que membre du gouvernement et dans l'exercice de ses activités de Directeur ;
  • il assure les travaux liés au fonctionnement de la Direction ;
  • il remplit les tâches qui lui sont attribuées par la législation spécifique ou/et qui lui sont déléguées ;
  • il instruit les recours contre les décisions des services et les procédures en responsabilité civile dans les domaines de la compétence de la Direction ;
  • il assure le secrétariat administratif, scientifique et juridique de l’Autorité foncière cantonale (AFC) qui est un organe décisionnel indépendant de l'administration.

Bases légales


Les principales bases légales du SG-DIAF sont les suivantes :

  • Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA)
  • Ordonnance fixant les attributions des Directions du Conseil d’Etat et de la Chancellerie d’Etat (OADir) 
  • Loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat
  • Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP)
  • Loi sur les préfets
  • Loi d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LALDFR)
  • Loi d'application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LALBFA)
  • Affaires institutionnelles
  • Agriculture, alimentation, forêts et faune
  • Formations professionnelles de Grangeneuve
Direction / Service propriétaire

Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

Information de contact

Publié par Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

Dernière modification : 25.05.2023

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