Les extraits de plan du registre foncier sont disponibles gratuitement.
Plan du registre foncier
Chapeau
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Les extraits de plan du registre foncier (dépourvus de foi publique) sont disponibles sur Internet à l'adresse web http://geo.fr.ch/plan_rf/. Ces extraits sont fournis gratuitement.
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Dernière modification : 15.11.2023