Rapport du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l'administration de la justice pour l'exercice 2018

19 Juin 2019 -14h34

En 2018, la justice fribourgeoise a dans l’ensemble bien travaillé. Aucun incident particulier n’est à signaler.

Rapport CM 2018 / Jahresbericht JR 2018
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D’une manière générale, en 2018, la justice fribourgeoise a bien travaillé et maintient son cap. Parallèlement au travail judiciaire, la mise en œuvre des projets formulés dans le plan directeur 2017- 2021 a commencé. Il s’agit notamment de l'important projet de justice en ligne (e-justice), qui entraînera des changements fondamentaux dans la manière dont les autorités judiciaires et leurs différents interlocuteurs travaillent.

Les tribunaux demeurent chargés, le nombre de nouvelles entrées continuant d’augmenter sur le plan civil. Les projets de réforme en cours qui mobilisent de plus en plus l’expertise des collaborateurs représentent en outre un défi supplémentaire à gérer.

En matière civile, prud’homale et de bail, les tribunaux d’arrondissement totalisent 10’605 nouveaux dossiers (2017 : 10’341) et ont liquidé 10’576 procédures (2017 : 10'505). Sur le plan pénal, le nombre de personnes jugées par ces autorités (1’045) est par contre en retrait de 14% par rapport à l’année précédente (1'212) et retrouve un niveau comparable à celui de 2016.

Avec 8'222 nouvelles entrées, la charge de travail des justices de paix augmente à nouveau (2017:7'834). Le même constat peut être fait pour le Tribunal pénal des mineurs (2018 : 1'941, 2017 : 1832) qui manque de ressources pour faire face à cette situation de manière satisfaisante.

Les nouvelles affaires enregistrées par les commissions de conciliation en matière de bail fléchissent quant à elles légèrement à la baisse (2018 : 835, 2017 : 892), tout comme celles du Tribunal des mesures de contrainte pour la première fois depuis sa création en 2011 (2018 : 672, 2017 : 897).

Le volume de travail du Tribunal cantonal reste considérable et les nouvelles entrées sont toujours à la hausse (2018 : 3'308, 2017 : 3’289). Certes, ces dernières années, cette autorité est parvenue à augmenter son taux de liquidation (+9,6% sur les 5 dernières années) grâce à des mesures organisationnelles ainsi qu’aux efforts conjugués de ses juges et de tout son personnel. Il n’en demeure toutefois pas moins que des ressources supplémentaires lui sont nécessaires si l'on veut maintenir un bon niveau de qualité.

Avec une augmentation du nombre des procédures enregistrées de 955 unités par rapport au précédent exercice, le Ministère public est lui aussi confronté à une lourde charge de travail. Compte tenu de ses effectifs et de l’investissement de l’ensemble du personnel et des procureurs, elle est pour l’heure maîtrisée.

Le Conseil de la magistrature tient à remercier ici tous les acteurs du pouvoir judiciaire pour leur travail et leur engagement qui garantissent que justice soit rendue dans notre canton.

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