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Ministère public - Staatsanwaltschaft
Ministère public - Staatsanwaltschaft © 2018 Tous droits réservés

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14 Novembre 2018 - 08h50

Nomination d’un procureur extraordinaire

Pour rappel, le 13 juin 2017, le Ministère public, agissant par le Procureur général Fabien Gasser, a ordonné l’ouverture d’une instruction pénale contre inconnu pour violation du secret de fonction. Etait en cause la transmission à la presse de documents émanant du Conseil d’Etat et du Préfet de la Sarine. Le 13 novembre 2017, le Procureur général a avisé le Conseil de la Magistrature de sa récusation dans cette procédure et partant a sollicité la désignation d’un autre procureur pour instruire la suite de la procédure. Le 20 février 2018, la Chambre pénale du Tribunal cantonal a admis la récusation du Procureur général. Cette décision est désormais entrée en force, le Tribunal fédéral ayant refusé d’entrer en matière sur le recours formé contre cette décision.

Le Conseil de la magistrature a par conséquent nommé le Procureur général du canton de Neuchâtel, M. Pierre Aubert, Procureur extraordinaire pour poursuivre et terminer l’instruction de cette procédure.

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