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Chancellerie d'Etat : Secteur Droits politiques

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Le secteur des Droits politiques s'occupe de l'exercice des droits politiques: élections, votations, initiatives, référendums et pétitions

Droits politiques

Le secteur Droits politiques est chargé de l'exercice des droits politiques (élections, votations, initiatives, référendums et pétitions).


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