4 Juillet 2018 -11h00

Compte rendu de la séance

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d'Etat convoque le corps électoral du canton de Fribourg en vue de la votation populaire fédérale du dimanche 23 septembre 2018 sur les objets suivants :

  • Arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l'initiative populaire " Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo] ");
  • Initiative populaire du 26 novembre 2015 " Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)";
  • Initiative populaire du 30 mars 2016 " Pour la souveraineté alimentaire. L'agriculture nous concerne toutes et tous ".

Il promulgue

  •  le décret 2 du 19 juin 2018 relatif aux naturalisations (entrée en vigueur: immédiate) ;
  •  le décret du 25 juin 2018 relatif à l'ouverture d'un crédit d'engagement pour la contribution de l'Etat de Fribourg au réaménagement de la jonction autoroutière de Matran (entrée en vigueur: immédiate).

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • le projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour l'acquisition du terrain et pour la construction et l'équipement d'un bâtiment affecté au Centre de stockage interinstitutionnel cantonal, à Domdidier ;
  • la réponse au mandat Thévoz Laurent/Mäder-Brülhart Bernadette/Mutter Christa/Ghielmini Krayenbühl Paola/Bonvin-Sansonnens Sylvie/Schneuwly André/Rey Benoît/Marmier Bruno/Péclard Cédric/Chassot Claude - Promotion des classes bilingues et des projets d'immersion grâce au bénéfice de la BNS;
  • la réponse à la question Savoy Philippe - Absence de cours de musique et d'arts visuels en 11ème Harmos - Section EB ;
  • la réponse à la motion Glauser Fritz - Initiative cantonale - Exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie ;
  • le projet de décret portant dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale (Exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie) ;
  • le rapport relatif à un instrument parlementaire devenu obsolète et dont le Conseil d'Etat demande le classement ;
  • la réponse à la question Kolly Nicolas - Dégâts aux cultures causés par les sangliers, fonctionnement du Service de la faune et application de la LCha ;
  • la réponse à la motion Wicht Jean-Daniel/Vial Jacques - Améliorer l'efficacité de la lutte contre le travail au noir ;
  • le projet de loi modifiant la loi sur la gestion des déchets (lutte contre les déchets sauvages) ;
  • le rapport concernant le plan directeur cantonal.

Il modifie le règlement sur la formation professionnelle.

Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission consultative dans le domaine de la prostitution.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

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