28 Aout 2019 -09h39

Compte rendu de la séance

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse au mandat Ducotterd Christian/Dafflon Hubert/Wassmer Andréa/Berset Solange/Wicht Jean-Daniel/Jordan Patrice/Bonny David/Décrind Pierre/Bertschi Jean/Aebischer Eliane - Lancement de suite des études d'avant-projet pour les deux routes de contournement de Belfaux et de Givisiez qui forment un axe principal d'accès à la N12 et d'entrée au Grand Fribourg;
  • la réponse à la motion Mutter Christa/Balmer Mirjam - Initiative cantonale pour une taxe incitative sur le trafic aérien;
  • le projet de décret portant dépôt d’une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale (Introduction d’une taxe incitative sur le trafic aérien);
  • la réponse à la question Marmier Bruno/Ballmer Mirjam - Gestion de la fortune cantonale et financement des communes;
  • la réponse à l’initiative parlementaire du Bureau du Grand Conseil - Révision de la loi sur le Grand Conseil et à l’initiative parlementaire Ballmer Mirjam / Moussa Elias - Instaurer une suppléance auprès des commissions permanentes et spécialisées;
  • la réponse à la question Piller Benoît - Situation du Swiss integrative Center for Human Health (SICHH);
  • le rapport relatif au postulat Badoud Antoinette/Flechtner Olivier – Pour un contrôle des assureurs maladie en rapport avec les dettes impayées;
  • la réponse au postulat Badoud Antoinette/Flechtner Olivier – Pour un contrôle des assureurs maladie en rapport avec les dettes impayées.

Il modifie

  • l'ordonnance indiquant les noms des communes et leur rattachement aux districts administratifs ;
  • le règlement sur l'utilisation du fonds résultant de la dissolution de l'assurance scolaire contre les accidents.

Il autorise la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts à mettre en consultation un avant-projet de loi sur le financement de la politique (mise en œuvre de l’art. 139a de la Constitution cantonale) (LFiPol).

Il nomme de nouveaux membres au sein

  • de la Commission consultative LStE;
  • de la Commission consultative pour la révision de la planification cyclable cantonale.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

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