22 Avril 2020 -12h43

Compte rendu de la séance

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Eric Collomb - Un tribunal de la famille pour le canton de Fribourg;
  • le projet de décret portant dépôt d'une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale (Pour plus de force aux cantons);
  • le projet de décret portant dépôt d’une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale (Pour des réserves justes et adéquates);
  • le projet de décret portant dépôt d’une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale (Pour des primes conformes aux coûts);
  • la réponse à la question Dafflon Hubert/Schwaller-Merkle Esther - Tarifs de l’accompagnement dans les établissements médico-sociaux, charges administratives pour les évaluations périodiques des besoins des résidents, formation et besoins en personnel;
  • la réponse à la question Krattinger-Jutzet Ursula/Aebischer Eliane - Lits admis AOS au sein des établissements médico-sociaux;
  • la réponse à la question Senti Julia/Flechtner Olivier - Possibilité de créer une passerelle pour les enseignants et enseignantes ayant un DEEM dans le canton de Fribourg;
  • le rapport relatif au postulat Thévoz Laurent/Rauber Thomas - Promotion du « Label du bilinguisme » dans l’administration cantonale;
  • la réponse à la question Schneuwly André - Recherches de solutions pour les rampes du pont de Grandfey – soutien des autorités cantonales;
  • la réponse au postulat Mesot Roland - Cadence à la demi-heure sur la ligne Palézieux–Fribourg & Fribourg–Palézieux;
  • la réponse à la question Ghielmini Krayenbühl Paola - L’Etat veut-il s’engager pour un accès facilité des transports publics dans l’agglomération de Fribourg ?;
  • le projet de loi adaptant la législation cantonale à certains aspects de la digitalisation.


Il prend acte et transmet au Grand Conseil le rapport de gestion 2019

  • de l’Office de la circulation et de la navigation OCN1
  • de la Banque cantonale de Fribourg.


Il adopte

  • l’ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien et du conseil aux entreprises (OME-entreprises COVID-19);
  • l’ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux loyers ou fermages de locaux commerciaux (OMEB COVID-19).
     

Il approuve les conventions tarifaires LAMal 2020 concernant la prise en charge des examens de dépistage du cancer colorectal dans le cadre du programme mis en place dans le canton de Fribourg.
 

Il nomme un nouveau membre au sein 

  • de la Commission d’expropriation;
  • de la Commission consultative de l’agriculture ;
  • de la Commission consultative de l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg ;
  • de la Commission consultative de l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg ;
  • de la Commission d’apprentissage du champ professionnel de l’agriculture et de ses professions ;
  • de la Commission pour les formations en économie familiale, en économie familiale agricole et en intendance ;
  • de la Commission pour les formations en économie familiale, en économie familiale agricole et en intendance ;
  • de la Commission pour les formations laitières et agroalimentaires ;
  • de la Commission pour les formations laitières et agroalimentaires ;
  • de la Commission cantonale des jeunes en difficulté d’insertion dans la vie professionnelle (CJD) ;
  • de la Commission d’acquisition d’immeubles (CAI).


La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

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