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Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2018 Tous droits réservés

Séance du Conseil d’Etat du 12 mars 2019

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13 Mars 2019 - 10h02

Compte rendu de la séance

Le Conseil d’Etat convoque le corps électoral du canton de Fribourg en vue de la votation populaire fédérale du dimanche 19 mai 2019, sur les objets suivants :

  • loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) ;
  • arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen).

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Mauron Pierre - Bulle immobilière dans le canton de Fribourg : existence, mesures prises et conséquences;
  • la réponse à la question Hunziker Yvan - Centre d’entraînement national;
  • le rapport relatif au postulat de Weck Antoinette / Girard Raoul - Taux d'activité des responsables d'établissement;
  • la réponse au postulat Schneuwly André / Mäder-Brülhart Bernadette - Service de l’enfance et de la jeunesse : état des lieux et perspectives;
  • le rapport d’activité du Conseil d’Etat pour l’année 2018).

Il prend acte et transmet au Grand Conseil le rapport d'activité 2018 de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (ATPrD).

Il limite

  • l'admission des candidats et candidates étrangers aux études de médecine à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2019/20.
  • la capacité d'accueil et règle le test d'aptitudes pour le Bachelor of Medicine (BMed) à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2019/20.

Il nomme un nouveau membre au sein 

  • de la Commission de la Haute Ecole pédagogique Fribourg (HEP-FR) ;
  • de l’Organe de conduite sanitaire.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

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