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  • Séance du Conseil d’Etat du 6 décembre 2022

Séance du Conseil d’Etat du 6 décembre 2022

  • Communiqué de presse

Compte rendu de la séance du Conseil d’Etat

Publié le 09 Décembre 2022 - 09h53

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • le rapport relatif au mandat Bonny David/Longchamp Patrice/Boschung Bruno/Rodriguez Rose-Marie/Brönnimann Charles/Demierre Philippe/Glauser Fritz/Mäder-Brülhart Bernadette/Morel Bertrand/Berset Solange - Il faut sauver à tout prix les Fêtes de chant, les girons des musiques et les girons de jeunesse dans le canton de Fribourg !;
  • la réponse à la question Raetzo Tina/Thévoz Yvan - Manque d’eau : quelles sont les stratégies pour garantir des écosystèmes aquatiques sains et préserver l’agriculture et l’approvisionnement alimentaire ?;
  • la réponse à la question Mauron Pierre/Levrat Marie – 1er bilan du Plan Climat cantonal 2021–2026.

Il délègue à la commune de Misery-Courtion la compétence d’infliger des amendes d’ordre.

Il modifie

  • l’ordonnance concernant l’échéance et la perception des créances fiscales ;
  • l’ordonnance sur la médiation en matière civile, pénale et pénale pour les mineurs.

     

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.

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Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena
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Publié par Conseil d'Etat

Dernière modification : 26.10.2023 - 16h52

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