Loi et informations sur le dépôt légal fribourgeois

Dépôt légal à la Bibliothèque cantonale et universitaire de Fribourg
Dépôt légal à la Bibliothèque cantonale et universitaire © 2018 BCU Fribourg – KUB Freiburg

Rassembler aujourd’hui le patrimoine de demain : c’est la mission du dépôt légal. Celui-ci assure la collection de tout document imprimé ou enregistrement destiné au public produit sur le territoire fribourgeois, ou dont l'auteur/auteure ou l'éditeur/éditrice est domicilié dans le canton.
Institué en 1974, le dépôt obligatoire des imprimés et enregistrements est actuellement régi par la Loi sur la protection des biens culturels du 7 novembre 1991, art. 28-29.
En vue de constituer une collection aussi complète que possible de Friburgensia et d'en assurer à la fois la mise à disposition du public et la conservation, la BCU procède à l'achat d'un ou de plusieurs exemplaires supplémentaires. Lorsque la thématique est fribourgeoise, et dans le cas de productions concrètes d'artistes fribourgeois (disques, romans d'auteurs fribourgeois, etc), les imprimés et enregistrements sont répertoriés dans la Bibliographie fribourgeoise, mise à jour deux fois par année.

Réserve fribourgeoise

En principe et pour des raisons de sécurité, les exemplaires du dépôt légal sont archivés dans une réserve fermée, non accessible au public et conservés à long terme.

Buts
  • Accessibilité
    Tous les documents reçus par la BCU peuvent être consultés par toute personne qui en fait la demande.
  • Exhaustivité
    Aucune discrimination n'est faite entre les documents, qu'elle qu'en soit la forme ou le contenu: publication scientifique, artistique, populaire, marginale, etc.
  • Information
    Les documents remis à la BCU à titre de dépôt sont répertoriés dans le Réseau fribourgeois (RERO)
  • Préservation et conservation
    Les documents reçus font l'objet de mesures appropriées de stockage et de reliure, afin d'en assurer la conservation à long terme.
Qui doit déposer ou signaler ses publications?

Outre les maisons d’édition et les imprimeurs, toute personne physique ou morale domiciliée dans le canton qui publie un document, notamment :

  • les particuliers
  • les membres du corps enseignant de l’Université et des Hautes-Ecoles, ainsi que tout chercheur domicilié dans le canton
  • les entreprises privées, sociétés sportives ou culturelles, associations, fondations et autres institutions à but non lucratif
  • les collectivités publiques (p. ex. les communes), les services de l’administration
  • les producteurs d’enregistrements ou de films (DVD)
  • les chœurs, groupes de musique, chanteurs, etc.

L’obligation de déposer une oeuvre tombe lorsque l’éditeur, l’imprimeur ou le producteur est déjà soumis au dépôt légal.

Quels documents doivent être déposés?

Les documents destinés au public, quel qu’en soit le support, notamment : 

  • les livres, les brochures
  • les journaux, les bulletins, les revues
  • les comptes, rapports annuels, les lois et règlements
  • les partitions musicales
  • les cartes et plans géographiques
  • les affiches
  • les cartes postales
  • les enregistrements sonores (CD)
  • les enregistrements vidéo (DVD).
Les publications électroniques sur Internet sont-elles également soumises au dépôt obligatoire?

Non. Seules les publications stockées sur un support matériel et reproduit, en particulier les DVD et CD (mais pas les clés USB, etc.) y sont soumises.

La BCU collecte-t-elle des publications numériques?

Même si les médias numériques sans supports de données physiques ne sont pas soumis au dépôt obligatoire, ils peuvent faire partie du mandat de collecte de la BCU. La BCU collecte des médias numériques sans supports de données physiques sous le nom de « documentation numérique de Fribourg ».
Nous acceptons les documents qui répondent à l'un des critères suivants :  

  • Publications d'auteurs, d'artistes, de producteurs de Fribourg (livres électroniques, albums MP3, films, revues électroniques, publications scientifiques, etc.) 
  • Publications sur le thème de Fribourg
  • Sites web de Fribourg
  • Documentation photographique
  • Fonds d'archives

Les éléments suivants ne sont pas collectés:

  • Applications
  • Blogs
  • Bases de données
  • Littérature grise (flyers, publicité, etc.)

Ce qui suit s'applique à toutes les catégories : s'il existe deux versions (numérique + support de données), nous préférons celle sur support de données. Nous faisons une sélection et n'acceptons que les documents dont la qualité et la valeur documentaire méritent d'être préservées.

Dépôt légal à la Bibliothèque nationale

Le dépôt légal fribourgeois n'est pas incompatible avec le dépôt volontaire à la Bibliothèque nationale Suisse à Berne. Au contraire, la conservation de deux exemplaires dans deux établissements distincts offre une garantie supplémentaire de préservation pour les siècles à venir.

Comment déposer vos documents?

Veuillez faire parvenir votre publication à :
Bibliothèque cantonale et universitaire 
Dépôt légal 
Rue de la Carrière 22
Case postale
1701 Fribourg

BCU_DL@fr.ch

Contact

Dépôt légal fribourgeois