Présentation générale

La Revue fribourgeoise de jurisprudence (RFJ) est l'organe officiel de publication des autorités judiciaires fribourgeoises, notamment du Tribunal cantonal. Elle publie également des articles de doctrine. Elle paraît quatre fois par année, sans compter les numéros spéciaux (l’un d’entre eux est consacré entièrement à la nouvelle Constitution fribourgeoise).

Jusqu’en 2007, le Tribunal cantonal était l’autorité de recours en matière civile et pénale et le Tribunal administratif était l’autorité ordinaire de la juridiction administrative ; les fascicules impairs étaient dès lors en principe consacrés au droit civil et pénal, et les fascicules pairs au droit administratif. A la suite de l’adoption de la nouvelle Constitution fribourgeoise, les compétences de l’ancien Tribunal administratif sont exercées depuis le 1er janvier 2008 par la section administrative du Tribunal cantonal unifié. Désormais, chaque fascicule de la RFJ est donc en principe consacré aux trois domaines.

Jurisprudence et articles de doctrine sont publiés sous la responsabilité de leurs auteur-e-s. Ils paraissent dans leur langue originelle (français ou allemand) ; toutefois, les chapeaux des arrêts sont systématiquement traduits, et les articles de doctrine sont depuis quelques années précédés d’un résumé dans l’autre langue. Les décisions de justice ne sont pas diffusées sur le présent site, hormis les arrêts du Tribunal cantonal publiés en plein texte sous la rubrique "Jurisprudence". Les articles de doctrine ne sont pas non plus diffusés, sous réserve de certaines exceptions. Le site contient en revanche les répertoires et sommaires qui en facilitent la consultation.

Le texte intégral de la RFJ depuis les débuts de sa parution en 1992 est cependant publié en ligne sur le site payant de la maison Swisslex-Westlaw SA, qui nécessite de disposer d’une identification adéquate. A noter que la banque de données Swisslex contient en outre une partie de la jurisprudence fribourgeoise parue dans certaines publications qui ont précédé la RFJ.