Service de la police du commerce SPoCo

Mission du Service de la police du commerce

Le Service de la police du commerce participe à la délivrance d'autorisations et au contrôle d'activités commerciales ne bénéficiant pas d'une totale liberté de commerce. Il agit en particulier dans le domaine des établissements publics, de la vente d'alcool, des appareils de jeu, des loteries, du cinéma, du commerce itinérant et des collectes. Il exerce par ailleurs un pouvoir de surveillance en matière d'indication des prix, de métrologie et d'horaire d'ouverture des commerces.

Organisation du Service

Le Service de la police du commerce est rattaché à la Direction de la sécurité et de la justice.

Il se compose d'un chef de service, d'une adjointe au chef de service, d'une collaboratrice administrative, d'une secrétaire et de deux apprenants employés de commerce. Il dispose en outre de deux vérificateurs officielschargés des contrôles métrologiques.

Historique du Service de la police du commerce

Une loi cantonale "remédiant aux abus multiples engendrés par les colporteurs, merciers et marchands ambulants sans restreindre ce genre de commerce au point de gêner la liberté d'industrie" a été adoptée pour la première fois en date du 16 janvier 1804. Il y était déjà fait mention de patentes alors délivrées par le Petit Conseil. En 1940, cette compétence, après avoir relevé de la Direction de la police centrale, a été attribuée au Service des patentes de Fribourg, alors que les préfectures s'en voyaient chargées dans les districts. Depuis 1959, ce domaine d'activité est réservé au Service cantonal des patentes. Etoffé au fil des ans par des matières nouvelles relevant toutes d'activités professionnelles réglementées, ledit Service a changé à plusieurs reprises de dénomination pour devenir, en 2003, le Service de la police du commerce.