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Résultats annuels
Les tableaux ci-dessous présentent les indices IPF et les montants des communes bénéficiaires et contributrices à la péréquation des ressources, les indices ISB et les montants octroyés au titre de la péréquation des besoins, ainsi que les effets financiers nets du changement de système de la classification à celui de la péréquation (hypothèses avant 2011).
L'info'SCom 6/2011 La péréquation financière intercommunale pour l'année 2012 et ses annexes analysent les résultats et précisent les calculs effectués.
| No | Document | Autres documents |
|---|---|---|
| 2012 |
Péréquation financière intercommunaleIPF - ISB - MontantsPDF (71 kb) |
Comparaison 2011-2012 XLSX (52 kb) Statistiques des ressources PDF (449 kb) Statistiques des besoins PDF (242 kb) |
| 2011 |
Péréquation financière intercommunaleIPF - ISB - MontantsPDF (71 kb) |
Effets nets classification 2011 - péréquation 2011 PDF (118 kb) Statistiques des ressources PDF (438 kb) Statistiques des besoins PDF (246 kb) |
| 2010 |
Péréquation financière intercommunale (hypothèses)IPF - ISB - MontantsPDF (65 kb) |
Effets nets classification 2010 - péréquation 2010 PDF (114 kb) |
| 2009 |
Péréquation financière intercommunale (hypothèses)IPF - ISB - MontantsPDF (65 kb) |
Effets nets classification 2009 - péréquation 2009 PDF (116 kb) |
