Résultats annuels

Les tableaux ci-dessous présentent les indices IPF et les montants des communes bénéficiaires et contributrices à la péréquation des ressources, les indices ISB et les montants octroyés au titre de la péréquation des besoins, ainsi que les effets financiers nets du changement de système de la classification à celui de la péréquation (hypothèses avant 2011).

L'info'SCom 6/2011 La péréquation financière intercommunale pour l'année 2012 et ses annexes analysent les résultats et précisent les calculs effectués.

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2012

Péréquation financière intercommunale

IPF - ISB - Montants
PDF (71 kb)
Comparaison 2011-2012
XLSX (52 kb)


Statistiques des ressources
PDF (449 kb)


Statistiques des besoins
PDF (242 kb)

2011

Péréquation financière intercommunale

IPF - ISB - Montants
PDF (71 kb)
Effets nets classification 2011 - péréquation 2011
PDF (118 kb)


Statistiques des ressources
PDF (438 kb)


Statistiques des besoins
PDF (246 kb)

2010

Péréquation financière intercommunale (hypothèses)

IPF - ISB - Montants
PDF (65 kb)
Effets nets classification 2010 - péréquation 2010
PDF (114 kb)

2009

Péréquation financière intercommunale (hypothèses)

IPF - ISB - Montants
PDF (65 kb)
Effets nets classification 2009 - péréquation 2009
PDF (116 kb)