info'SCom

Les info'SCom sont des informations ou des rappels ponctuels de directives, de bases légales ou de procédures concernant la gestion financière ou administrative des communes, associations de communes et établissements communaux.

Vous trouvez ci-dessous la nouvelle version des info'SCom publiés depuis septembre 2010 et encore en vigueur, téléchargeables directement.

No Document Autres documents
 

Liste des info'SCom

PDF (143 kb)
6/2011

La péréquation financière intercommunale pour l'année 2012

info'SCom
PDF (365 kb) 		Exemple de calcul
PDF (202 kb)

Ordonnance
PDF (370 kb)
5/2011

Information du public et accès aux documents sur le plan communal

PDF (672 kb)
4/2011

Règlements communaux et statuts d'associations de communes

info'SCom 4/2011
PDF (605 kb) 		Annexe 1
PDF (215 kb)

Annexe 2
PDF (222 kb)

Annexe 3
DOC (27 kb)
3/2011

Aide-mémoire destiné aux communes
Passage à la législature 2011-2016

PDF (186 kb)
2/2010

La péréquation financière intercommunale pour l'année 2011

info'SCom
PDF (253 kb) 		Exemple de calcul
PDF (237 kb)

Ordonnance
PDF (408 kb)

Effets nets classification 2009 - péréquation 2011
PDF (118 kb)
1/2010

La classification des communes pour les années 2011-2012
(collaborations intercommunales)

info'SCom
PDF (154 kb) 		Ordonnance
PDF (408 kb)

Les Bulletins d'information et les anciens info'SCom sont spécialement destinés aux communes, associations de communes et établissements communaux. Ils sont édités par le SCom, parfois en collaboration avec d'autres directions ou services cantonaux.

Vous trouvez ci-dessous la liste des documents téléchargeables édités à ce jour et encore en vigueur.

No Document Autres documents
46-2008

Les modifications de la législation sur les communes
Le nouveau droit et ses conséquences pratiques

PDF (212 kb)
11-2006

ancien info'SCom
Instructions sur la procédure à suivre lors du vote du budget

PDF (44 kb)
9-2006

ancien info'SCom
Compétences matérielles des communes en matière de perception d'impôts

PDF (29 kb)
42-2003

Le personnel régi par la législation sur les communes en trente questions-réponses

PDF (93 kb)
41-2003

Les marchés publics

Le Bulletin d'information n°41 n'étant plus actualisé, divers documents relatifs aux marchés publics pour le canton de Fribourg peuvent être téléchargés sur le site internet SIMAP, rubrique Aspects juridiques/Infos, canton FR.
38-2000

Loi du 6 juin 2000 sur les impôts cantonaux directs (LICD)

PDF (92 kb)
32-1998

Le règlement communal relatif à la gestion des déchets

PDF (7104 kb)
25-1994

Transactions immobilières

PDF (3898 kb)