Les info'SCom sont des informations ou des rappels ponctuels de directives, de bases légales ou de procédures concernant la gestion financière ou administrative des communes, associations de communes et établissements communaux.
Vous trouvez ci-dessous la nouvelle version des info'SCom publiés depuis septembre 2010 et encore en vigueur, téléchargeables directement.
| No / Année | Document |
|---|---|
| 24/2024 | Procédure à suivre lors du vote du budget |
| 22/2020 | Rapport étroit de parenté et d'alliance |
| 20/2020 | Modifications introduites par la législation sur les finances communales |
| 17/2018 |
Politique de l'enfance et de la jeunesse du canton de FribourgGuide de bonnes pratiques à l'attention des communes Ce document n’a pas été mis à jour. Cf. page internet : Plan d'action cantonal "Je participe!" |
| 13/2016 | Pièces comptables électroniques |
| 5/2011 |
Information du public et accès aux documents sur le plan communal (janvier 2018) Cf. page internet : Informations importantes sur le droit d'accès |
| 25/1994 |
Ce document n’a pas été actualisé à l’état du droit actuel. |
