Bienvenue sur le site du Service cantonal des contributions

Le Service cantonal des contributions (SCC) a pour mission de procéder à la taxation des divers impôts prévus dans la loi du 6 juin 2000 sur les impôts cantonaux directs (LICD), dans la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD) et de traiter les demandes de remboursement de l’impôt anticipé.
 
Il procède à la perception des impôts cantonaux, de l’IFD et de l’impôt ecclésiastique des personnes morales. Il assume, sur mandat contractuel de nombreuses communes et paroisses, la perception de leurs impôts.

Actualités

Amnistie fiscale : le Conseil d'Etat proposera au Grand Conseil de renoncer au projet de loi

Malgré l'écho globalement positif rencontré lors de la consultation, le Conseil d'Etat proposera au Grand Conseil d'abandonner le projet de loi sur la régularisation fiscale simplifiée des avoirs non déclarés au vu des conclusions d'un avis de droit rendu par le Prof. fiscaliste Xavier Oberson, et de l'arrêt du Tribunal fédéral relatif à l'amnistie fiscale tessinoise. Le Gouvernement s'en remet à la possibilité d'une amnistie fiscale générale au niveau fédéral en lien avec l'introduction de l'échange automatique d'informations entre autorités fiscales.

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Amnistie fiscale : le Conseil d'Etat met en consultation son avant-projet

Le Conseil d'Etat met en consultation l'avant-projet de loi sur la régularisation fiscale des avoirs non déclarés des personnes physiques. Sans être gratuite, l'amnistie fiscale au niveau cantonal doit permettre aux contribuables concernés de régulariser leur situation et de générer durablement des recettes supplémentaires pour l'Etat.

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Comptes 2014 équilibrés grâce à la conjoncture et aux mesures d'économies

Avec un excédent de 0,2 million de francs, les comptes de l'Etat de Fribourg 2014 sont équilibrés. Ce résultat s'appuie en particulier sur les effets du programme de mesures structurelles et d'économies ainsi que sur les revenus fiscaux des personnes morales. Un prélèvement sur le fonds d'infrastructures contribue également à l'atteinte de l'équilibre.

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