Bienvenue sur le site du Service cantonal des contributions

Le Service cantonal des contributions (SCC) a pour mission de procéder à la taxation des divers impôts prévus dans la loi du 6 juin 2000 sur les impôts cantonaux directs (LICD), dans la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD) et de traiter les demandes de remboursement de l’impôt anticipé.
 
Il procède à la perception des impôts cantonaux, de l’IFD et de l’impôt ecclésiastique des personnes morales. Il assume, sur mandat contractuel de nombreuses communes et paroisses, la perception de leurs impôts.

Actualités

Dénonciation d'un collaborateur au Ministère public

Ayant constaté des irrégularités, la Direction des finances a décidé de dénoncer au Ministère public un collaborateur du Service cantonal des contributions et de le suspendre jusqu'à nouvelle décision. Une instruction est ouverte et les éléments sont en cours d'analyse.

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Des comptes 2015 positifs grâce à des revenus exceptionnels

Avec un excédent de 24 millions de francs, les comptes 2015 de l'Etat de Fribourg sont positifs. Ce résultat réjouissant s'appuie en particulier sur des revenus exceptionnels substantiels et une bonne maîtrise des dépenses. Déterminé à maintenir le cap, le Conseil d'Etat se montre confiant pour relever les défis à venir.

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Pour une RIE III efficace et mesurée

A la suite des décisions du Conseil national concernant la troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III), le Conseil d'Etat soutient la prise de position du Comité de la Conférence des directeurs des finances et s'en tient aux positions de la Conférence. Afin d'assurer des rentrées fiscales suffisantes pour garantir les prestations de l'Etat, l'ensemble des mesures de politique fiscale doit être limité et la part cantonale à l'impôt fédéral direct relevée à 21,2%. Le Conseil d'Etat salue par ailleurs les résultats du vote sur la RIE III dans le canton de Vaud.

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