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Impôt à la source
Fribourg, comme tous les autres cantons, impose à la source le revenu du travail auprès des ressortissants étrangers qui ne sont pas au bénéfice d'un permis d'établissement.
L'employeur est tenu de déduire l'impôt dû sur le montant du salaire et de le verser au Service des contributions. Ainsi, la personne étrangère ne doit pas remplir de déclaration fiscale. Cette retenue à la source englobe les impôts sur le revenu de la Confédération (impôt fédéral direct), du canton, de la commune et de la paroisse. A noter que l'impôt à la source concerne également les rémunérations versées aux artistes et sportifs, les honoraires d'administrateurs, les prestations de prévoyance, etc...
Le secteur de l'impôt à la source procède au contrôle des retenues opérées par les employeurs.
Informations annexes
Carte d'identité
- Service cantonal des contributions SCC
- Rue Joseph-Piller 13
- Case postale
- 1701 Fribourg
- Plan d'accès
- T +41 26 305 11 11
- Téléphones
- Contact
- Horaire de réception
- Lundi - vendredi
- 08:00 - 11:30
- 14:00 - 17:00 (téléphone jusqu'à 16:30)
Télécharger
- Instructions générales et barèmes 2013 PDF (417 kb)
- Instructions générales et barèmes 2012 PDF (288 kb)
- Certificat de salaire Impôt à la source PDF (19 kb)
- Certificat de salaire avec calculs XLS (95 kb)
- Accords bilatéraux - lettre aux employeurs PDF (23 kb)
- Accords bilatéraux - formule d'annonce PDF (30 kb)
- Formule d'annonce (saisie dans Word) DOC (65 kb)
