Organisation

Chaque tribunal d’arrondissement dispose d’un tribunal des prud’hommes, qui se compose d’un président, de deux assesseurs et de quatre assesseurs suppléants. L’un des assesseurs et deux des assesseurs suppléants sont choisis au sein des organisations patronales, les autres au sein des organisations de travailleurs.

Le tribunal des prud’hommes siège à trois juges, à savoir le président et deux assesseurs, dont l’un représente les employeurs et l’autre, les travailleurs. Selon la nature de la cause, le président peut faire appel à des assesseurs suppléants représentant la branche économique à laquelle appartiennent les parties.

Compétences

Le tribunal des prud’hommes statue en première instance sur les litiges de droit privé portant sur un contrat de travail.

Le président connaît des causes de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse est inférieure à 8000 francs.

Des frais judiciaires ne sont pas perçus lorsque la valeur litigieuse n'excède pas 30'000 francs.