Organisation

Le Tribunal des mineurs (TM) est l'autorité compétente pour la poursuite et le jugement des mineurs (de 10 à 18 ans) auteurs d'infractions et domiciliés dans le canton. Il a son siège à Fribourg.

Les juges du TM font office, tour à tour, de juge des mineurs (autorité d'instruction), de président du Tribunal (autorité de jugement) et d'autorité d'exécution des décisions rendues. Les présidents sont au nombre de trois et sont secondés par un greffier juriste. Deux assistants sociaux sont également rattachés au TM; ils sont notamment chargés des tentatives de conciliation, des enquêtes sociales et de l'exécution des jugements.

Compétence

Le juge des mineurs en sa qualité d'autorité d'instruction clôt l’instruction par une ordonnance de classement, une ordonnance pénale si le jugement de l’infraction n’est pas de la compétence du tribunal des mineurs ou transmet le dossier au Ministère public des mineurs pour la mise en accusation si le jugement de l'infraction est de la compétence du TM.

En sa qualité d'autorité de jugement, le TM statue en première instance sur les infractions pour lesquelles entrent en ligne de compte un placement, une amende de plus de 1000 francs ou une peine privative de liberté de plus de trois mois. Il statue aussi sur les infractions retenues dans une ordonnance pénale ayant fait l’objet d’une opposition. Le TM siège à trois membres, soit un président et deux assesseurs. Au moment du jugement, la situation personnelle du mineur est prépondérante et permet au juge de trancher entre la prise d'une mesure d'aide en sa faveur (surveillance, assistance personnelle, traitement ambulatoire ou placement) et le prononcé d'une sanction (réprimande, prestation personnelle, amende ou privation de liberté).

Médiation

Le juge des mineurs peut en tout temps suspendre la procédure et charger le Bureau de la médiation pénale des mineurs d’engager une procédure de médiation.