Tribunal cantonal

Organisation

Le Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire supérieure du canton en matière civile, pénale et administrative. A ce titre, il assume un double rôle d'autorité juridictionnelle et de surveillance déléguée de l'administration de la justice.

Le Tribunal cantonal est composé de trois sections : les sections civile, pénale et administrative. Il est formé de quatorze juges. Les sections civile et pénale comprennent à elles deux quatorze juges suppléants. La section administrative est composée de quatre assesseurs auprès de la cour fiscale, deux assesseurs auprès de la cour des assurances sociales, sept juges-suppléants et six assesseurs-suppléants.

Le greffe du Tribunal cantonal est un office au service du tribunal et de ses différentes sections. Les greffiers exercent la fonction de rapporteur devant les cours de la section administrative.

Compétences

Chaque section est divisée en cours pour le jugement des affaires, en
fonction de la nature de celles-ci. Le Tribunal cantonal connaît, en matière administrative, de toutes les contestations que la loi ne place pas dans la compétence définitive d'une autre autorité.

Les cours siègent à trois juges. La cour fiscale siège avec son président et quatre assesseurs, la cour des assurances sociales avec son président et deux assesseurs.

Le Tribunal cantonal est placé sous la surveillance du Conseil de la magistrature. Il lui soumet chaque année un rapport sur son activité et sur l'administration de la justice civile, pénale et administrative dans le canton.