pj_home Bienvenue sur le site du Pouvoir Judiciaire du canton de Fribourg

Le pouvoir judiciaire réunit toutes les instances chargées de rendre la justice dans le canton de Fribourg (tribunaux, ministère public, justices de paix, commissions et préfectures).

Selon le principe de la séparation des pouvoirs, il remplit sa mission en toute indépendance et ne reçoit aucune instruction ou injonction du pouvoir législatif (Grand Conseil) ou du pouvoir exécutif (Conseil d'Etat).

Sauf cas particulier, les audiences sont publiques.

Actualités

Pour une RIE III efficace et mesurée

A la suite des décisions du Conseil national concernant la troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III), le Conseil d'Etat soutient la prise de position du Comité de la Conférence des directeurs des finances et s'en tient aux positions de la Conférence. Afin d'assurer des rentrées fiscales suffisantes pour garantir les prestations de l'Etat, l'ensemble des mesures de politique fiscale doit être limité et la part cantonale à l'impôt fédéral direct relevée à 21,2%. Le Conseil d'Etat salue par ailleurs les résultats du vote sur la RIE III dans le canton de Vaud.

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Elections judiciaires

En date du 2 février 2016, le Grand Conseil a procédé aux élections judiciaires suivantes :

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Travaux dans le bâtiment du Tribunal cantonal – Informations

En raison de problèmes de surchauffe constatés dans les bureaux situés dans les combles, des travaux ont lieu dans le bâtiment du Tribunal cantonal, sis à la rue des Augustins 3 à Fribourg, afin de rendre supportables des conditions de travail de la dizaine de collaborateurs concernés. Ces mesures d’assainissement du bâtiment perturbent actuellement les activités du Tribunal cantonal et empêchent aussi temporairement l’utilisation des places de parc situées sur la place des Augustins.

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