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Mission du Service de législation (SLeg)

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La mission principale du Service de législation (SLeg) est de veiller, de façon générale, à l'unité et à la qualité de la législation fribourgeoise

Mission

La mission principale du Service de législation (SLeg) est de veiller, de façon générale, à l'unité et à la qualité de la législation fribourgeoise. A cette fin, le SLeg assiste les Directions dans la préparation de leurs projets d'actes législatifs et élabore des directives de technique législative.

Il prépare en outre les textes relevant de la législation générale. Il a  élaboré par ex. la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA) et celle sur le Grand Conseil (LGC).

Il assume également la gestion de la Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF).

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