Législation sur la formation professionnelle

Législation concernant la formation professionnelle

Législation fribourgeoise

Recherche :
Banque de donnée de la législation fribourgeoise (BDLF)

Formation professionnelle - 420
Loi sur la formation professionnelle (LFP) du 13 décembre 2007 - 420.1 - Message 
Règlement sur la formation professionnelle (RFP) du 23 mars 2010 - 420.11 - Rapport explicatif
Ordonnance sur les tarifs des taxes et indemnités de la formation professionnelle (OTIFP) du 2 juillet 2012 - 420.16
Orientation scolaire et professionnelle - 413.1 - 413.1.12
Association du Centre professionnel cantonal - 420.81
Centre de perfectionnement interprofessionnel - 423.31
Bourses et prêts de formation - 44
Formation des adultes - 45

Législation intercantonale

Aide mémoire lié aux diverses unités administratives en charge de l'octroi d'autorisations intercantonales

En cas de fréquentation d'une école extracantonale, le canton concerné adresse une facture au canton de domicile. C'est pourquoi le canton de domicile doit préalablement donner un accord de principe quant à la prise en charge financière, définie par le lieu de domicile légal ou d'apprentissage. Ainsi un canton peut limiter ou refuser une prise en charge financière même après le début de la formation.

Le document ci-dessus donne les renseignements utiles quant aux possibilités de prise en charge financière des différentes formations.

Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles, AEPr) du 22 juin 2006

Révision des accords intercantonaux dans le domaine de la formation professionnelle: commentaire du 22 juin 2006

Formulaire de demande de suivre une formation hors canton de domicile doit être soumis au canton de domicile (AEPr) - Conférence latine de l'enseignement post-obligatoire (CLPO) - uniquement pour les cantons romands et tessinois)

Accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées (AESS) du 27 août 1998

Annexe pour l'année d'études 2016/2017. 

Cours préparatoires aux examens professionnels et aux examens professionnels supérieurs

Autres formations

Législation fédérale

 

Recherche :
Edudoc
 

Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) - (Correspondances LFPr-OFPr)
du 13 décembre 2002 - 412.10
Ordonnance fédérale sur la formation professionnelle (OFPr)
du 19 novembre 2003 - 412.101
Ordonnance sur la maturité professionnelle
du 24 juin 2009 - 412.103.1
Ordonnance relative à la reconnaissance des certificats de maturité professionnelle pour l'admission aux hautes écoles universitaires
du 19 décembre 2003 - 413.14

Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - 822.11
Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1) - 822.111
Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5) du 28 septembre 2007 - 822.115 Plus...
Ordonnance du DFE concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale
du 4 décembre 2007 (Etat le 1er janvier 2008) - 822.115.4 Plus...

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