Nouvelle convention pour les contrôles sur les chantiers

24 Février 2014 -11h00

La Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC) a délégué des tâches de contrôle de la gestion des eaux et des émissions atmosphériques sur les chantiers à la Conférence cantonale de la construction (CCC). La CCC s'occupait déjà de vérifier la gestion des déchets de chantier pour le compte de l'Etat de Fribourg depuis 1995. La convention qui fixe les nouvelles tâches est entrée en vigueur au début 2014.

Dès le début 2014, les inspecteurs de la CCC ont pour tâche de contrôler:

  • la gestion des eaux sur les chantiers (évacuation)
  • les émissions atmosphériques des machines de chantier
  • les émissions de poussières sur les chantiers
  • la gestion des déchets

Le taux des chantiers éliminant correctement leurs déchets est passé de 20% à 1995 à 90% en 2010, la meilleure année depuis le début des contrôles. Un peu plus de 600 visites de chantier ont été effectuées chaque année par les inspecteurs. L'extension des tâches confiées à la CCC par la DAEC a pour but d'améliorer la gestion des eaux et les rejets dans l'atmosphère.

Les émoluments ont été adaptés en conséquence et seront facturés aux maîtres de l'ouvrage en fonction du coût de leur projet.

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