Session de mai 2014 - Séance ordinaire

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	-	Communications	-
2	Mandat	Plan de mobilité dans le quartier du Bourg à Fribourg	2013-GC-122
3	Loi	Scolarité obligatoire [Projet de loi n° 41]	2013-DFAC-10
4	Motion populaire	Pour des soutiens publics aux coûts de scolarisation dans les écoles libres [MV1507.13](une seule réponse pour 2013-GC-11, 2013-GC-13 et 2013-GC-28)	2013-GC-28
5	Motion populaire	Pour le libre choix de l'école publique durant la scolarité obligatoire [MV1506.13](une seule réponse pour 2013-GC-11, 2013-GC-13 et 2013-GC-28)	2013-GC-13
6	Motion populaire	Pour le libre choix de l’école durant la scolarité obligatoire [MV1505.13](une seule réponse pour 2013-GC-11, 2013-GC-13 et 2013-GC-28)	2013-GC-11
7	-	Clôture de la session	-
8	Divers	Présentation de la nouvelle structure juridique des TPF au Restaurant Punkt (salle Grenette)	2014-GC-89