Session de mai 2017 – Séance ordinaire

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	-	Communications	-
2	-	Assermentations	-
3	Motion	Correction des modalités d'octroi des réductions des primes d'assurance-maladie pour les bénéficiaires de l'aide matérielle	2014-GC-100
4	Motion	Financement cantonal de la politique foncière active dans la zone d'activités d'importance cantonale	2016-GC-79
5	Loi	Modification de la loi sur les finances de l’Etat (fonds de politique foncière active)	2017-DFIN-20
6	Mandat	Annulation de la mesure structurelle sur l'augmentation de la valeur locative de 10%	2016-GC-105
7	Motion	Initiative cantonale - Transparence et participation au financement des Offices de poste	2016-GC-124
8	Motion	Réduction progressive de la consommation d’énergie et des émissions de CO2 des bâtiments (production de chaleur)	2016-GC-123
9	Postulat	Création d'un Fonds de recherche appliquée et de développement destiné à nos Hautes Ecoles spécialisées HES	2016-GC-77
10	Rapport d'activité	Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) (2016)	2017-GC-20
11	-	Clôture de la session	-

Publié par Parlinfo