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  • Session de septembre 2018 – Séance ordinaire

Session de septembre 2018 – Séance ordinaire

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12.09.2018 - 08:30 - 11:30

  • fr_de_BGC_2018-09-12 (pdf, 0.31 MB)
  • fr_de_ODJ_Programme_avec_documents_2018-09-12 (pdf, 2.19 MB)
  • fr_ODJ_GC_Mercredi_12-09-2018 (pdf, 0.19 MB)
  • de_fr_DEC_Décisions_GC_Mercredi_12-09-2018 (pdf, 0.24 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Communications -
2 Loi Modification de la loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles 2014-DIAF-67
3 Motion Modification des articles 10ss LHFR concernant la composition et la nomination du Conseil d’administration de l'HFR (et de l’article 11 ss de la LSM pour le Conseil d’administration du RFSM) 2018-GC-73
4 Décret Crédit cadre en vue de la mise en place du dossier électronique du patient dans le canton de Fribourg au sens de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient 2018-DSAS-19
5 Postulat Renforcer les mesures contre le harcèlement sexuel 2017-GC-184
7 Motion Modification de la loi sur le personnel de l’Etat (art 128a LPers- Contribution FEDE) 2017-GC-189
8 Motion Modification de la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers (art. 8 et 9 – exonération des communes) 2017-GC-186
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