Modification des articles 10ss LHFR concernant la composition et la nomination du Conseil d’administration de l'HFR (et de l’article 11 ss de la LSM pour le Conseil d’administration du RFSM)
Info novembre 2019 : liquidé par la loi 2018-DSAS-71 (Modification de l'organisation des établissements hospitaliers publics) (session du GC de novembre 2018)