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  • Session de juin 2017 – Séance ordinaire

Session de juin 2017 – Séance ordinaire

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20.06.2017 - 14:00 - 17:00

Lieu

Hôtel cantonal
Fribourg

  • fr_de_BGC_juin_2017_seance_20170620 (pdf, 0.32 MB)
  • fr_de_PRG_Programme_avec_documents_Mardi_20170620 (pdf, 11.18 MB)
  • de_fr_DEC_Décisions_GC_20-06-2017 (pdf, 0.29 MB)
  • fr_ODJ_GC_Mardi_20-06-2017 (pdf, 0.24 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Ouverture de la session -
2 - Communications -
3 - Assermentation -
4 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2016) 2017-CE-48
5 Décret Crédit d’engagement pour la construction d’un tronçon de route cantonale à Châtel-Saint-Denis permettant la suppression du passage à niveau dans le cadre du projet de déplacement de la gare TPF 2017-DIME-47
6 Motion Initiative cantonale - Modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (zones agricoles) 2016-GC-127
7 Motion Loi sur la scolarité obligatoire (loi scolaire, LS): prise en charge cantonale des frais de scolarité hors cercle scolaire de domicile 2016-GC-130
8 Motion Exempter des taxes de séjour les enfants et les jeunes gens campant sur terrain privé dans le canton de Fribourg 2016-GC-26
9 Rapport d'activité Commission interparlementaire de contrôle de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (CIP HES-SO) (2016) 2017-GC-87
Publié par Parlinfo
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