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Yves Menoud

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Photo de Yves Menoud

Données personnelles

Date de naissance
20.04.1953
Langue maternelle
Français
Profession
Economiste
Adresse
Rue de l'Ancien-Comté 22, 1635 La Tour-de-Trême
Courriel
yves.menoud@icloud.com

Fonction et mandat

Parti
Parti démocrate-chrétien
Cercle électoral
Gruyère

Commissions et organes

 

Légende

Normal: Commissions et organes actifs
Italique: Commissions et organes dissous

Nom court Nom de la commission/organe Du Au
GC. Grand Conseil 22.12.2011 14.12.2016
CO-2016-115 Commission « Loi - Restauration collective publique [2014-DIAF-138] » 08.09.2016 14.12.2016
CO-2016-111 Commission « Loi – Bourses et prêts d'études [2016-DICS-21] » 16.06.2016 07.09.2016
CO-2015-078 Commission « Lois - Senior+ [2013-DSAS-77] » 18.03.2015 12.05.2016
CO-2016-100 Commission « Décret - Transparence financement politique [2016-DIAF-2] » 04.02.2016 18.03.2016
CO-2015-87 Commission « Loi - Communes vote électronique [2015-DIAF-21] » 14.10.2015 19.11.2015
CO-2014-068 Commission « Décret – Initiative Centre natation [2014-DICS-86] » 20.11.2014 12.02.2015
CO-2014-062 Commission décret subventionnement écoles CO [2014-DAEC-29] 15.05.2014 12.09.2014
CO-2013-051 Commission loi université [2013-DICS-18] 14.11.2013 27.06.2014
CO-2014-057 Commission parlementaire chargée de l'examen du rapport 2013 sur l'activité de l'Autorité de la transparence et de la protection des données 27.03.2014 25.06.2014
CO-2013-054 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en vue de la construction d'un bâtiment modulaire temporaire pour la Faculté des sciences de l'Université de Fribourg 14.12.2013 18.02.2014
CO-2013-048 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs (LICD) - gain de loterie 11.09.2013 14.11.2013
CO-2013-032 Commission parlementaire chargée de l'examen du rapport sur l'activité de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données pour l'année 2012 20.03.2013 18.06.2013
CO-2012-027 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de loi n° 39 modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) 05.12.2012 07.02.2013
CO-2012-021 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de loi modifiant la loi sur les établissements publics et la danse 14.06.2012 10.10.2012
CO-2012-009 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de décret relatif à l'octroi des crédits d'engagement prévus par l'article 25a de la loi du 3 octobre 1996 sur la promotion économique (pour la période 2012-2015) 09.02.2012 03.05.2012

Registre des intérêts

Catégorie Entité Organe Fonction
Définition des catégories
  • A : Les activités professionnelles
  • B : Les fonctions assumées au sein d’organes de direction, de surveillance ou de conseil dans des personnes morales de droit privé ou de droit public
  • C : Les fonctions assumées au sein de commissions ou d’autres organes de la Confédération, d’un canton, d’une commune ou d’une collaboration intercantonale ou intercommunale
  • D : Les fonctions politiques
  • E : Les fonctions permanentes de direction ou de conseil assumées pour le compte de groupes d’intérêts

Activités parlementaires

Signature Date de dépôt Genre d'affaire Titre de l'affaire Etat de l'affaire
2016-CE-234 26.10.2016 Question Problématique du manque de liquidité récurrent des structures d’accueil extrafamilial de jour en partie causée par la politique cantonale en matière de paiement des subventions cantonales et des employeurs – l’Etat ne pourrait-il pas y remédier en échelonnant davantage ses versements ? Répondu
2016-GC-105 07.09.2016 Mandat Annulation de la mesure structurelle sur l'augmentation de la valeur locative de 10% Refusé
2016-DIAF-2 21.01.2016 Décret Validité de l'initiative constitutionnelle « Transparence du financement de la politique » Accepté
2014-GC-140 05.09.2014 Motion Modification de la loi relative à l'encouragement aux fusions de communes (art. 17 et 18) Suite donnée
2014-GC-121 24.06.2014 Motion Prolongation de la validation du mandat des conseillers communaux des communes fusionnant au 1er janvier 2017 Suite directe
2013-DSAS-77 19.12.2013 Loi Senior+: loi sur les seniors, loi sur les prestations médico-sociales, loi sur l'indemnité forfaitaire Accepté
2009-GC-32 08.09.2009 Mandat Conférence suisse des impôts: son rôle et ses compétences [MA4016.09] Refusé
2009-CE-3218 28.04.2009 Question Loi d’application de la loi fédérale sur les maisons de jeux Dépôt et réponse du CE 17.11.2009 Répondu
2007-GC-58 13.09.2007 Mandat Doter le Musée d'Histoire naturelle de murs adéquats afin qu'il puisse remplir les missions qui lui sont dévolues [MA4005.07] Refusé
2007-CE-3068 05.09.2007 Question Evaluation par la commission Evalfri concernant les conseillers/ères en orientation Dépôt Répondu
2007-CE-3053 15.06.2007 Question Projet Votel 06 Dépôt et réponse du CE 04.09.07 Répondu
Publié par Parlinfo
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