Entête

Patrice Morand

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Photo de Patrice Morand

Données personnelles

Date de naissance
26.01.1957
Langue maternelle
Français
Profession
Employé de banque
Adresse
Chemin de Bouleyres 60, 1630 Bulle
Courriel
patrice.morand@websud.ch

Fonction et mandat

Parti
Parti démocrate-chrétien
Cercle électoral
Gruyère

Commissions et organes

 

Légende

Normal: Commissions et organes actifs
Italique: Commissions et organes dissous
Nom court Nom de la commission/organe Du Au
CFG Commission des finances et de gestion 12.03.2014 14.12.2016
GC. Grand Conseil 22.12.2011 14.12.2016
CO-2016-104 Commission « Décret – Initiative Amnistie fiscale [2016-DFIN-21] » 12.05.2016 14.06.2016
CO-2016-097 Commission « Décret – Crédit Institut agricole [2015-DIAF-45] » 04.02.2016 17.03.2016
CO-2014-064 Commission Loi Caisse prévoyance Nouveau plan financement [2014-DFIN-39] 11.09.2014 21.11.2014
CFG Commission des finances et de gestion 23.12.2011 11.03.2014
CO-2013-038 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de décret n° 58 relatif à l'acquisition d'un immeuble à la route de Riaz, à Bulle 15.05.2013 20.06.2013
CO-2011-002 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de loi n° 274 sur la protection de la nature et du paysage (LPNat) 23.12.2011 12.09.2012
CO-2012-008 Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement additionnel pour la participation financière de l'Etat de Fribourg au renouvellement d'une remontée mécanique de base à Charmey (télésiège Vounetz 09.02.2012 21.03.2012

Registre des intérêts

Catégorie Entité Organe Fonction
Définition des catégories
  • A : Les activités professionnelles
  • B : Les fonctions assumées au sein d’organes de direction, de surveillance ou de conseil dans des personnes morales de droit privé ou de droit public
  • C : Les fonctions assumées au sein de commissions ou d’autres organes de la Confédération, d’un canton, d’une commune ou d’une collaboration intercantonale ou intercommunale
  • D : Les fonctions politiques
  • E : Les fonctions permanentes de direction ou de conseil assumées pour le compte de groupes d’intérêts

Activités parlementaires

Signature Date de dépôt Genre d'affaire Titre de l'affaire Etat de l'affaire
2016-GC-78 16.06.2016 Mandat Assouplissement de la pratique d'autorisation d'implantation de sondes géothermiques Suite donnée
2016-DIAF-11 03.03.2016 Rapport et comptes Etablissement cantonal d'assurance des animaux de rente (Sanima) (2015) Pris acte
2016-CE-34 05.02.2016 Question Parcs d'échange Répondu
2015-DSAS-24 27.04.2015 Rapport et comptes Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) (2014) Accepté
2015-DSAS-16 30.03.2015 Rapport et comptes Hôpital fribourgeois HFR (2014) Pris acte
2015-CE-98 30.03.2015 Question Assainissement terrain Bultech / Decobul Répondu
2015-CE-93 26.03.2015 Question Cohérence et conformité du plan d’aménagement local de la commune de Bulle avec le Plan directeur de l’agglomération MOBUL ? Répondu
2014-DFIN-134 18.12.2014 Décret Crédits supplémentaires compensés du budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2014 Accepté
2014-GC-103 14.05.2014 Mandat Approbation partielle de plans d'aménagement local avec effet anticipé des plans Retiré
2014-GC-58 26.02.2014 Mandat Formation d'imams à l'Université de Fribourg Refusé
2013-GC-107 12.11.2013 Motion Amnistie fiscale cantonale Rayé du registre
2013-CE-3145 09.04.2013 Question Transport des élèves à La Tour-de-Trême et abandon de la halte des bus au C0 [3145.13] Répondu
2012-GC-27 12.09.2012 Mandat Route Romont-Vaulruz [MA4002.12] Irrecevable
2012-CE-3050 05.06.2012 Question Financement du HFR [3050.12] Répondu