Cohérence et conformité du plan d’aménagement local de la commune de Bulle avec le Plan directeur de l’agglomération MOBUL ?

Détail de l'affaire

Signature

2015-CE-93

Genre d'affaire

Question

Etat de l'affaire

Répondu

Date du dépôt

26.03.2015

Date de transmission

27.03.2015

Délai de réponse

26.05.2015

Date de réponse

12.05.2015

Personnes

• Laurent Thévoz (Auteur-e)
• Patrice Morand (Auteur-e)

Documents

• de_RCE_Question Thévoz_Morand 2015-CE-93 Antwort(PDF, 0.27 MB)
• fr_RCE_Question Thévoz_Morand 2015-CE-93 Réponse(PDF, 0.24 MB)
• Dépôt 2015-CE-93(PDF, 0.06 MB)