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Affaires
Scolarité obligatoire [Projet de loi n° 41]
Scolarité obligatoire [Projet de loi n° 41]
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Signature
2013-DFAC-10
Genre d'affaire
Loi
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
12.08.2013
Séances Grand Conseil
18.02.2014 - Session de février 2014 - Séance ordinaire
26.06.2014 - Session de juin 2014 – Séance ordinaire
19.02.2014 - Session de février 2014 - Séance ordinaire
16.05.2014 - Session de mai 2014 - Séance ordinaire
25.03.2014 - Session de mars 2014 - Séance ordinaire
09.09.2014 - Session de septembre 2014 – Séance ordinaire
21.02.2014 - Session de février 2014 - Séance ordinaire
Personnes
Yvonne Stempfel-Horner
(Rapporteur-e)
Jean-Pierre Siggen
(Représentant-e du Gouvernement)
Documents
fr_de_ACT_41_2013-DICS-10
(PDF, 0.21 MB)
fr_MES_41_2013-DICS-10
(PDF, 0.54 MB)
de_MES_41_2013-DICS-10
(PDF, 0.68 MB)
de_fr_PRO_2013-DICS-10_loi_scolaire
(PDF, 0.22 MB)
Publié par
Parlinfo
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