Entête

Réexamen des conditions cadres des écoles de commerce à plein temps (CFC avec maturité professionnelle) - modification de l'art. 17 LESS

Retour à la liste
Signature
2015-GC-172
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Refusé
Date du dépôt
16.12.2015
Date de développement
16.12.2015
Date de transmission
18.12.2015
Délai de réponse
18.05.2015
Date de réponse
03.05.2016
Date de décision GC
16.06.2016
Cosignataires
8
Séances Grand Conseil
Personnes
Documents