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  • Session de juin 2016 – Séance ordinaire

Session de juin 2016 – Séance ordinaire

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16.06.2016 - 08:30 - 12:00

Lieu

Hôtel cantonal
Fribourg

  • fr_de_PV_role_20160616 (pdf, 0.14 MB)
  • fr_de_PV_BGC_201600616 (pdf, 0.26 MB)
  • fr_de_DEC_GC_Decisions_16.06.2016 (pdf, 0.14 MB)
  • fr_de_PRG_GC_Programme_Jeudi_16.06.2016 (pdf, 0.14 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Communications -
2 - Assermentation des personnes élues -
3 Rapport d'activité Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2015) 2016-CE-54
4 Loi Modification de la loi sur la détention des chiens (LDCh) 2014-DIAF-136
5 Postulat Etat des travaux au niveau de l'adaptation des structures territoriales aux exigences actuelles 2016-GC-2
6 Motion Réexamen des conditions cadres des écoles de commerce à plein temps (CFC avec maturité professionnelle) - modification de l'art. 17 LESS 2015-GC-172
7 Rapport Concept sur l’éducation de la petite enfance (Postulat 2012-GC-41 / P2021.12) SUITE DIRECTE 2015-DFAC-54
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