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  • Session de février 2016 – Séance ordinaire

Session de février 2016 – Séance ordinaire

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05.02.2016 - 08:30 - 11:00

Lieu

Hôtel cantonal
Fribourg

  • fr_de_PV_role_20160205 (pdf, 0.08 MB)
  • fr_de_PRG_GC_Programme_Vendredi_05.02.2016 (pdf, 0.13 MB)
  • fr_DEC_Decision_GC_Vendredi_05.02.2016 (pdf, 0.14 MB)
  • fr_de_PV_BGC_20160205 (pdf, 0.34 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Communications -
2 Loi Modification de la loi sur l’enseignement secondaire supérieur et de la loi sur la formation professionnelle (prévention du surendettement) 2015-DFAC-39
3 Loi Modification de la loi sur l’enseignement secondaire supérieur (année scolaire administrative) 2015-DFAC-52
4 Loi Approbation de la modification de l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études 2015-DFAC-55
5 Rapport Rapport concernant le bilan du Lot-1 du projet d’harmonisation des systèmes d’information pour l’administration des écoles 2015-DFAC-66
6 Décret Crédits supplémentaires compensés du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2015 2015-DFIN-106
7 Motion Modification de la répartition de l'impôt des fonctions dirigeantes entre la commune de domicile et la commune de la société, tout en maintenant la pratique en la matière 2015-GC-81
8 Motion Montant fixe de déduction sociale par enfant pour chaque contribuable 2015-GC-91
9 - Clôture de la session -
Publié par Parlinfo
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