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  • Session de septembre 2021 - Séance ordinaire

Session de septembre 2021 - Séance ordinaire

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07.09.2021 - 14:00 - 17:10

Lieu

Forum Fribourg
Route du Lac 12
1763 Granges-Paccot

  • fr_ODJ_GC_07-09-2021 (pdf, 0.30 MB)
  • fr_de_PRG_Session_2021-09 (pdf, 0.85 MB)
  • fr_de_PRG_Programme_avec_documents_2021-09-07 (pdf, 1.75 MB)
  • fr_PV_succinct_2021_09_07 (pdf, 0.41 MB)
  • de_fr_DEC_Décisions_GC_07-09-2021 (pdf, 0.37 MB)
  • de-fr_BGC_sept_20210907 (pdf, 1.30 MB)

Points à l'ordre du jour

N° Genre d'affaire Titre de l'affaire Signature
1 - Ouverture de la session -
2 - Communications -
3 Divers Validation du mandat de député de François Ingold, en remplacement de Mirjam Ballmer 2021-GC-101
4 Loi Aide au recouvrement et avance de contributions d'entretien (LARACE) 2020-DSAS-69
5 Décret Naturalisations 2021 - décret 3 2021-DIAF-19
6 Décret Initiative cantonale - Éviter la fin de la production de betteraves sucrières suisses 2020-DIAF-50
7 Loi Modification de la date d'entrée en fonction des membres du Conseil d'Etat et des préfets - Suite directe 2021-CE-185
8 Motion Participation à distance aux séances des Conseils généraux 2021-GC-24
9 Postulat Chalet de l'Areney 2021-GC-26
Publié par Parlinfo
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