Session de décembre 2013 - Séance ordinaire

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	Election judiciaire	Assesseur/-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine	2013-GC-113
2	Election judiciaire	Assesseur/-e à la Justice de paix de la Broye	2013-GC-114
3	Election judiciaire	Assesseur/-e suppléant/-e (représentant du corps professoral) à la commission de recours de l'Université	2013-GC-115
4	Election (autre)	Un scrutateur	2013-GC-119
5	-	Ouverture de la session	-
6	-	Communications	-
7	Décret	Décret relatif aux naturalisations	2013-DIAF-67
8	Divers	Demande de levée d’immunité	2013-GC-116
9	Loi	Abrogation de la loi sur les cinémas et les théâtres	2013-DSJS-38
10	Loi	Concordat contre la violence lors de manifestations sportives	2013-DSJS-35
11	Rapport	Situation carcérale dans le canton de Fribourg (Rapport sur P2026.13 - suite directe)	2013-DSJS-78
12	Rapport	Système régissant les actes authentiques (Rapport sur P2080.10)	2013-DSJS-68
13	Rapport	Modifications du plan directeur cantonal à la suite de la modification du plan cantonal des transports - RAPPORT	2013-DIME-23
14	-	Assermentation des personnes élues en séance	-
15	Décret	Validité de l’initiative législative entièrement rédigée « pour un centre cantonal de natation »	2013-DFAC-29
16	Rapport d'activité	Rapport annuel 2013 de la Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB)	2013-GC-110
17	Postulat	Postulat Eric Collomb / François Bosson - Fribourg pionnier du tournant énergétique éolien en plaine [P2027.13]	2013-GC-26
18	-	Clôture de la session	-

Publié par Parlinfo