Naturalisations - décembre 2013

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Signature

2013-DIAF-67

Genre d'affaire

Décret

Etat de l'affaire

Accepté

Date du dépôt

04.11.2013

Séances Grand Conseil

12.12.2013 -Session de décembre 2013 - Séance ordinaire

Personnes

Gilles Schorderet (Rapporteur-e)

Publié par Parlinfo