Plus de flexibilité dans la planification de l'enseignement religieux confessionnel
Détail de l'affaire
- Signature
- 2023-GC-288
- Genre d'affaire
- Motion
- Etat de l'affaire
- Refusé
- Date du dépôt
- 24.11.2023
- Date de développement
- 24.11.2023
- Date de transmission
- 24.11.2023
- Délai de réponse
- 24.04.2024
- Date de réponse
- 24.06.2024
- Date de décision GC
- 04.09.2024
- Cosignataires
- 12
- Suivi
- Le Conseil d'Etat s'engage à élaborer un avant-projet de loi. Prolongation du délai de réponse au 30.06.2024.
- Séances Grand Conseil
- Personnes
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Savio Michellod (Auteur-e)
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Pierre Vial (Auteur-e)
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Sylvie Bonvin-Sansonnens (Représentant-e du Gouvernement)
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- Documents