Session de septembre 2024 - Séance ordinaire

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Points à l'ordre du jour

N°	Genre d'affaire	Titre de l'affaire	Signature
1	-	Communications	-
2	Décret	Octroi d’un crédit d’engagement additionnel pour les études de la route de liaison Marly–Matran	2021-DIME-261
3	Décret	Crédit d’engagement pour la construction et l’équipement d’un bâtiment pour le centre de Stockage Interinstitutionnel Cantonal (SIC) à Givisiez	2024-DIME-64
4	Motion	Plus de flexibilité dans la planification de l'enseignement religieux confessionnel	2023-GC-288
5	Rapport	Pour la gestion de leurs établissements, les directions d’école primaire disposent d’ici fin 2030 des mêmes ressources en temps de travail que les directions d’école du cycle d’orientation (Rapport sur mandat 2022-GC-218)	2024-DFAC-7

Publié par Parlinfo