Après avoir été complètement révisée, une nouvelle version de l’outil, plus intuitive et adaptée à l’agenda de développement durable 2030, est disponible depuis janvier 2023 en français et en allemand. Au besoin, l’ancien outil Boussole21 est lui aussi toujours disponible, également dans les deux langues.
Formation Boussole21
Une formation en ligne vous explique de A à Z comment évaluer la durabilité de votre projet avec l’ancien outil Boussole21. Suite à la mise en oeuvre de la nouvelle version, la formation en ligne ainsi que les documents s'y rapportant seront adaptés prochainement. De plus, dans la nouvelle version, divers onglets explicatifs vous aideront à la tester et à l'utiliser.
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Évaluation Boussole21
L’article 197 de la loi sur le Grand Conseil accepté en février 2009 stipule que les messages accompagnant les projets de lois et de décrets doivent faire état des effets sur le développement durable. En vue de réaliser cette exigence, le Conseil d’Etat soumet depuis mai 2012 la majorité de ses projets de lois et de décrets à une évaluation de la durabilité de 2 à 3 heures avec la Boussole 21, outil généraliste développé par le canton de Vaud. Suite à une phase-pilote, le Conseil d’Etat a décidé le 19 avril 2016 de valider le processus d’évaluation de la durabilité tel que testé ainsi que l’utilisation de l’outil Boussole21. Pour l’évaluation, deux variantes sont possibles :
- Variante simple: les responsables de projet sont accompagné-e-s par 1 à 2 personnes qui complètent leur vision en termes de durabilité,
- Variante avec équipe d'audit: les responsables de projet sont accompagné-e-s par une équipe d’audit fixe, qu'ils ou elles contactent lorsque leur projet est prêt à être évalué.
Pour procéder à une évaluation, les documents suivants sont à votre disposition:
Quelques exemples concrets
Un résumé de l’évaluation, sous forme de paragraphe, fait partie intégrante du message portant sur la loi ou le décret. Un rapport d’évaluation plus complet est placé à côté du message et du projet de loi ou de décret.
2021-2022
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- Loi sur la mobilité (LMob) - 2020
- Nouvelle Loi sur le Tourisme - 2020
- Loi sur la politique foncière active LPFA - 2019
- Octroi d'un crédit d'étude pour la délocalisation et la construction du Musée d'histoire naturelle à la route des Arsenaux, à Fribourg - 2019
- Assainissement et transformation de l'Hôtel cantonal, à Fribourg - 2018
- Crédit d'engagement destiné à cofinancer, conjointement avec le canton de Vaud pour une part égale, la construction de l'extension et l'adaptation du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB), à Payerne - 2018
- Crédit d'engagement pour l'acquisition du terrain à Domdidier et pour la construction et l'équipement d'un bâtiment affecté au Centre de stockage interinstitutionnel cantonal (SIC) - 2018
- Crédit d'engagement pour la rénovation de l'ancien laboratoire cantonal pour la Faculté des sciences et de médecine de l'Université de Fribourg - 2018
- Crédit d'engagement pour le financement des études concernant la couverture de la N12 et le développement urbain dans le secteur Chamblioux-Bertigny - 2018
- Crédit d'engagement pour les travaux de réfection et de réaménagement du tronçon de la route cantonale entre Riederberg et Bösingen - 2018
- Modification de la loi sur l'emploi et le marché du travail (travail au noir) - 2018
- Ouverture d'un crédit d'engagement pour la reconstruction du passage supérieur CFF et l'aménagement d'un couloir de bus et de bandes cyclables sur la route de la Fonderie, à Fribourg - 2018
- Révision du Plan directeur cantonal - 2018
- Agrandissement et restructuration de la Bibliothèque cantonale et universitaire - 2017
- Révision de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur - 2017
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