La Boussole21, développée par les cantons de Vaud, du Valais et de Fribourg, est disponible gratuitement en ligne.
L’outil en ligne permet de réaliser une évaluation des effets sur les aspects de la durabilité pour différents types de projets et d’en réaliser une synthèse sous forme de rapport. Vous trouverez également des explications sur la manière de réaliser une évaluation et utiliser l’outil, ainsi qu'une formation en ligne.
N’hésitez pas à le découvrir, à l’utiliser et à le partager !
Utilisation de la Boussole21 dans le Canton de Fribourg
L’article 197 de la loi sur le Grand Conseil accepté en février 2009 stipule que les messages accompagnant les projets de lois et de décrets doivent faire état des effets sur le développement durable. En vue de réaliser cette exigence, le Conseil d’Etat soumet depuis mai 2012 la majorité de ses projets de lois et de décrets à une évaluation interne de la durabilité de 2 à 3 heures avec la Boussole 21.
Exemples d’évaluation pour le Grand Conseil
Un résumé de l’évaluation, sous forme de paragraphe, fait partie intégrante du message portant sur la loi ou le décret. Un rapport d’évaluation plus complet est placé à côté du message et du projet de loi ou de décret.
2022-2023
- Révision totale de la loi sur la protection des données - 2023
- Projet de loi modifiant la loi du 19 novembre 1997 sur l'Université et abrogeant la loi du 21 mai 2015 sur la Haute Ecole pédagogique Fribourg - 2023
- Projet de loi modifiant la loi sur la publication des actes législatifs (gratuité de la Feuille officielle et simplification des processus administratifs) (LPALFO) - 2023
- Projet de décret relatif à l'octroi d'un crédit d'études pour l'assainissement du bâtiment de chimie (PER10) de l'Université de Fribourg - 2022
-
- Révision générale de la législation fribourgeoise en matière de marchés publics (LCMP) - 2021
- Loi sur la mobilité (LMob) - 2020
- Nouvelle Loi sur le Tourisme - 2020
- Loi sur la politique foncière active LPFA - 2019
- Octroi d'un crédit d'étude pour la délocalisation et la construction du Musée d'histoire naturelle à la route des Arsenaux, à Fribourg - 2019
- Assainissement et transformation de l'Hôtel cantonal, à Fribourg - 2018
- Crédit d'engagement destiné à cofinancer, conjointement avec le canton de Vaud pour une part égale, la construction de l'extension et l'adaptation du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB), à Payerne - 2018
- Crédit d'engagement pour l'acquisition du terrain à Domdidier et pour la construction et l'équipement d'un bâtiment affecté au Centre de stockage interinstitutionnel cantonal (SIC) - 2018
- Crédit d'engagement pour la rénovation de l'ancien laboratoire cantonal pour la Faculté des sciences et de médecine de l'Université de Fribourg - 2018
- Crédit d'engagement pour le financement des études concernant la couverture de la N12 et le développement urbain dans le secteur Chamblioux-Bertigny - 2018
- Crédit d'engagement pour les travaux de réfection et de réaménagement du tronçon de la route cantonale entre Riederberg et Bösingen - 2018
- Modification de la loi sur l'emploi et le marché du travail (travail au noir) - 2018
- Ouverture d'un crédit d'engagement pour la reconstruction du passage supérieur CFF et l'aménagement d'un couloir de bus et de bandes cyclables sur la route de la Fonderie, à Fribourg - 2018
- Révision du Plan directeur cantonal - 2018
- Agrandissement et restructuration de la Bibliothèque cantonale et universitaire - 2017
- Révision de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur - 2017
Liens
Contact
Développement durable
Bureau de la durabilité
Rue des Chanoines 17
Case postale
1701 Fribourg
