Le plan directeur cantonal est le principal instrument de l'aménagement du territoire en Suisse. Il définit le développement spatial du canton et coordonne l'ensemble des activités qui ont des incidences sur le territoire, avec pour objectif que celles-ci se développent de manière cohérente et durable. Il lie les autorités entre elles, à savoir la Confédération, le canton et les cantons voisins ainsi que les régions et communes fribourgeoises.
En tant qu'outil orientant la pesée des intérêts des différentes politiques sectorielles concernées, il se doit d'associer de nombreux acteurs politiques et techniques dans son processus d'élaboration. Il se base pour ce faire sur des études cantonales, des plans sectoriels et des inventaires, aussi bien que sur l'expérience et la pratique de l'administration cantonale en matière d'aménagement du territoire. Il prend également en considération les études réalisées par la Confédération, notamment les conceptions et plans sectoriels qui définissent les priorités et les conditions-cadre dans les domaines de sa compétence.
La mise en oeuvre du plan directeur cantonal se fait à l'échelle régionale et communale par le biais des plans directeurs régionaux et des plans d'aménagement local qui sont tenus d'être conformes au cadre défini par le plan directeur cantonal.
Obligatoire pour tous les cantons, sa durée de vie s'étend sur une période d'environ 10 ans, mais il est conçu de manière à permettre des adaptations en tout temps. Il peut ainsi tenir compte rapidement des éventuelles modifications des conditions-cadre.
Les enjeux de la révision 2019
Le 3 mars 2013, le peuple suisse et le peuple fribourgeois ont accepté la nouvelle loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT). Ce dispositif, entré en vigueur le 1er mai 2014, a donné un délai de cinq ans aux cantons pour adapter leur propre règlementation, dont le plan directeur cantonal actuel de Fribourg, qui date de 2002. Durant ce laps de temps et jusqu'à l'approbation du plan directeur par la Confédération, un moratoire sur les zones à bâtir a été décrété.
La nouvelle LAT vise une urbanisation davantage maîtrisée et pose pour ce faire de nouvelles exigences quant au développement des zones à bâtir. Celles-ci doivent désormais être dimensionnées de telle sorte qu'elles répondent aux besoins du canton pour les quinze prochaines années. Cela signifie que la commune ne peut plus justifier des extensions de zone à bâtir à sa seule échelle. La nouvelle législation n'admet dès lors des mises en zone qu'à de strictes conditions : les réserves à l'intérieur des zones constructibles doivent avoir été construites, la disponibilité du terrain à bâtir doit être garantie, des mesures de densification et de requalification du tissu bâti existant doivent avoir été prises et la coordination avec le développement des transports doit être assurée. Ce renforcement des conditions de mises en zone vise à empêcher la dispersion des constructions et éviter ainsi la perte des terres agricoles et des espaces naturels. La nouvelle LAT instaure également la planification des projets à fort impact sur le territoire et l'environnement dans le plan directeur cantonal.
Dans cette optique, les cantons sont appelés à réviser en priorité les thématiques directrices en lien avec l'urbanisation. Profitant de cette révision nécessaire et compte tenu de l'ancienneté de son plan directeur en vigueur, le canton de Fribourg a choisi de mener à bien une révision complète, visant donc à renouveler l'ensemble du document.
Structure du document
Le plan directeur cantonal contient la vision stratégique de l'aménagement du territoire, quatre grands chapitres de thèmes, les fiches de projets ainsi que la carte de synthèse qui permet de visualiser les éléments structurants du plan directeur. L'ensemble de ces informations est contenu dans un classeur réparti en sections.
Section A | Table des matières
Le sommaire permet de s'orienter dans le plan directeur et d'y trouver les thématiques ou les projets recherchés. De plus, chaque section reprend la partie du sommaire principale qui la concerne.
Section B | Volet stratégique
Le volet stratégique est un élément nouveau. Il définit la stratégie d'aménagement du territoire du canton de Fribourg pour les vingt prochaines années. Il permet également de faire le lien avec les principes et objectifs fixés par le Grand Conseil en février 2016 dans le programme d'aménagement cantonal.
Section C | Volet opérationnel
Le volet opérationnel vise à mettre en oeuvre le volet stratégique. Il est composé de thèmes qui sont classifiés avec la lettre "T" suivie de 3 chiffres et qui sont regroupés en 4 chapitres distincts :
- Urbanisation et équipements | T101 à T126
- Mobilité | T201 à T208
- Espace rural et naturel | T301 à T313
- Environnement | T401 à T414
Chaque thème définit avec une portée liante les objectifs (1), les principes (2), autrement dit la méthode pour atteindre les objectifs, ainsi que la mise en oeuvre (3), qui détermine la répartition et la coordination des tâches entre les cantons, les régions, les communes ou la Confédération. La partie liante est suivie du rapport explicatif correspondant, qui est élaboré sur la même structure que celle-ci.
Section D | Projets
Les fiches de projets explicitent les grands projets cantonaux envisagés par le plan directeur cantonal. Elles localisent et définissent les secteurs de développement stratégiques pour le canton ainsi que les projets prioritaires dans différents domaines d'activité. Chaque fiche contient une carte et une description du projet (1), une justification de la localisation (2), les contraintes à prendre en compte (3) ainsi que la procédure et la suite des travaux (4). Ces fiches sont classifiées avec la lettre «?P?» suivie de trois chiffres et sont réparties par thématiques.
- Secteurs stratégiques d'activités | P101 à P109
- Assainissement et traitement | P201 à P210
- Energie | P301 à P311
- Mobilité | P401 à P409
- Tourisme | P501 à P503
- Projets d'agglomération | P601 à P602
- Projets urbains | P701 à P707
- Cours d'eau | P801 à P804
- Agriculture | P901
Chaque fiche indique l'état de coordination du projet conformément aux trois catégories fixées dans l'ordonnance sur l'aménagement du territoire, à savoir «?Information préalable?», «?Coordination en cours?» et «?Coordination réglée?». Seuls les projets pour lesquels une «?Coordination réglée?» est définie peuvent faire l'objet d'une mise en oeuvre au niveau local (mise en zone ou autorisation de construire). Pour que des projets inscrits en «?Information préalable?» ou «?Coordination en cours?» puissent bénéficier d'une mise en oeuvre, leur fiche doit être modifiée et complétée de sorte à présenter les justifications suffisantes pour passer en «?Coordination réglée?».
Section E | Annexes
Les annexes comprennent des compléments nécessaires à la bonne compréhension du document. On y retrouve la table des abréviations utilisées dans les textes ainsi qu'un tableau des sources des données cartographiques figurant sur les différentes cartes du plan directeur.
Section F | Carte de synthèse
La carte de synthèse est un élément essentiel du plan directeur. Elle permet de visualiser de manière graphique les aspects les plus importants du plan directeur cantonal. Sans être exhaustive, elle permet de comprendre le futur de l'urbanisation cantonale, le développement des transports, la délimitation de l'espace rural et naturel, la localisation des infrastructures liées à la protection de l'environnement ainsi que la localisation des projets. Elle regroupe donc sur un même plan des données de base, qui localisent les éléments existants, et des données de projet, qui dessinent les interventions planifiées. Elle est établie à l'échelle 1:50'000, conformément aux exigences de la Confédération.