Cible 15.2 Préserver durablement les fonctions du sol et restaurer les sols dégradés

Les sols sont extrêmement précieux. Ils permettent la production agricole et sylvicole, régulent le cycle de l’eau, des nutriments et de l’énergie, servent de milieu de vie pour de multiples organismes et conservent des informations sur l’histoire naturelle et culturelle. Ainsi, les sols assurent l’approvisionnement de nos denrées alimentaires et d’eau potable de qualité, offrent une protection contre les dangers naturels tels que les inondations, stockent et recyclent le carbone et les nutriments pour les plantes et servent également d’écrin pour les vestiges archéologiques. Autant de fonctions vitales pour notre planète, souvent oubliées. Pourtant les atteintes (pollutions, érosion, compaction, imperméabilisation, pertes d’humus) liées aux activités humaines continuent à augmenter. Les sols ont de plus en plus de peine à remplir leurs fonctions, qui ne peuvent être réhabilités que partiellement et à des frais élevés.

Il s’agit de préserver durablement les surfaces (protection quantitative) et les fonctions (protection qualitative) du sol et de restaurer les sols dégradés. Les activités humaines en lien avec le sol doivent impérativement garantir le maintien de ses fonctions. La thématique des sols est transversale : si des sols fonctionnels contribuent à la préservation du cycle de l’eau, à une agriculture durable, au stockage du CO₂ et à la préservation de la biodiversité, leur préservation peut être source de conflit avec les besoins de l’urbanisation et l’agriculture. La thématique doit donc être traitée de concert par tous les domaines concernés. Le groupe de coordination pour la protection des sols (GCSol), constitué des différents services de l’État concernés, constitue une bonne base de collaboration à cet égard.

• Fondements légaux et stratégiques
  • Droit fédéral et cantonal sur la protection des sols
  • Stratégie Sol Suisse
  • Programme gouvernemental et plan financier de la législature 2017–2021 du 6 novembre 2017
  • Plan directeur cantonal : thème T409 (Sols), T116 (Sites archéologiques)
  • Concept de Protection des sols
• Objectifs d’impact de la cible 15.2 (OI) (horizon 2031)

  Rappel : les OI décrivent une amélioration de la situation à laquelle l’État de Fribourg souhaite participer

  A. La fertilité du sol est garantie à long terme. Aucune décision d’utilisation du sol n’est prise sans tenir compte de ses fonctions et des services écosystémiques qui en découlent : lorsque ceux-ci s’en trouvent atténués, des mesures de compensation sont mises en place. En l’absence de toute information fiable, le principe de précaution est systématiquement appliqué.

  B. Toutes les mesures sont mises en oeuvre pour prévenir les atteintes physiques, chimiques et biologiques portées au sol. En cas de pollutions, toute menace pour la santé des êtres humains, des animaux ou des plantes est écartée.

  C. Lors de chantiers, les matériaux terreux sont valorisés. Les sols dégradés sont réhabilités de manière à ce que leurs fonctions soient pleinement restaurées, voire améliorées par rapport à l’état initial.

• Objectifs d’effet de la cible 15.2 (OE) (horizon 2026)

  Rappel : les OE portent sur un groupe cible spécifique et sont si possible mesurables

  a. Les objectifs selon la Stratégie pour la protection des sols fribourgeois sont mis en oeuvre.

  b. Les objectifs suivants selon le Plan directeur cantonal sont mis en oeuvre : objectifs en vue d’assurer à long terme la fertilité des sols, une protection qualitative et quantitative suffisante, de valoriser autant que possible les matériaux terreux non pollués et de réhabiliter les sols dégradés.