1 Mai 2020 -12h02

Le Conseil d’Etat a adopté le 28 avril 2020 la révision du Règlement sur l’agriculture (RAgri). Il concrétise ainsi sa volonté de renforcer l’accompagnement des exploitations agricoles en difficulté et d’abaisser le seuil d’entrée en matière pour l’octroi de prêt du Fonds rural dans le cas d’achat de terres.

Illustration montrant une personne dans un champ
Accompagnement des exploitations agricoles en difficulté © Tous droits réservés - Grangeneuve, Institut agricole de l'Etat

La Direction de la santé et des affaires sociales et la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts ont décidé en août 2019 de renforcer le dispositif d’accompagnement des exploitations agricoles en difficulté (AED) qui existe depuis 20 ans. Ce renforcement, qui a démarré cet automne, est dorénavant précisé dans le Règlement sur l’agriculture (RAgri) adopté le 28 avril 2020 par le Conseil d’Etat.

La Cellule d’accompagnement des exploitations agricoles établie à Grangeneuve sera renforcée pour assurer un suivi optimal des exploitations en difficulté. Cette cellule est désormais basée sur une collaboration étroite entre la direction de l'IAG, le Service de l'agriculture, le Service de l'action sociale et le Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. 

Le réseau de sentinelles est quant à lui constitué de professionnel-le-s en contact régulier avec les agriculteurs-rices (un-e vétérinaire, un-e contrôleur-euse laitier, un-e conseiller-ère agricole, un-e comptable ou autre) avec un rôle d’alerte et de relais. La Cellule AED dispose désormais d’une adresse électronique et d’un numéro de téléphone direct. Elle garantit la confidentialité aux personnes qui la contacteront. Le fonctionnement des mentors est aussi précisé. Une convention est signée entre la Cellule et le mentor, elle définit son mandat (objectifs, tâches, durée, rémunération) et le soutien que devra lui apporter la Cellule (accompagnement, formation continue, débriefing, etc.).  De plus la coopération qui existe déjà entre la Cellule et l'Association fribourgeoise d'entraide et de dépannage en agriculture (SECADA) est maintenant inscrite dans le RAgri, de même que la possibilité de la soutenir financièrement.

Fonds rural

En 2013, dans le cadre des mesures structurelles et d’économies, le Conseil d’Etat avait relevé à 40'000 francs le montant minimal des prêts du Fonds rural. Combiné au taux de financement de ­­
40­ %, cette mesure excluait notamment les achats de terres inférieurs à 100'000 francs. Or un des buts principaux du Fonds rural est de renforcer la position de l’agriculteur‑propriétaire car la propriété assied l’exploitation sur une base solide et pérenne. Pour soutenir l’achat de terres par les agriculteurs, le Conseil d’Etat a abaissé à 20'000 francs le montant minimal des prêts du Fonds rural.

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