Renforcement de la lutte contre le travail au noir : inspecteurs du SPE et de l’ICF assermentés

16 Septembre 2021 - 10H49

Le canton de Fribourg se dote de nouveaux moyens pour lutter contre le travail au noir. Les inspecteurs du Service public de l’emploi (SPE) peuvent désormais agir en qualité d’agents de police judiciaire. Ils pourront également ordonner, tout comme leurs collègues de l’Inspectorat Chantiers Fribourg (ICF), la suspension immédiate d’une activité en cas de soupçon d’infraction. Les inspecteurs du SPE et de l’ICF ont été assermentés en ce jour en présence des autorités cantonales.

Les six inspecteurs de la surveillance du marché du travail du SPE et les trois inspecteurs de l’ICF ont prêté serment le 16 septembre en présence de Monsieur Maurice Ropraz, Directeur de la sécurité et de la justice et de Monsieur Olivier Curty, Vice-Président du Conseil d’Etat et Directeur de l’Economie et de l’emploi. La cérémonie s’est déroulée dans les locaux de la Direction de la sécurité et de la justice.

Compétences judiciaires et administratives
Cette cérémonie est la consécration du sérieux tour de vis donné dans la lutte contre le travail au noir, initié en janvier 2020 avec l’entrée en vigueur de la révision de la Loi sur l’emploi et le marché du travail (LEMT) et qui fait de Fribourg un pionnier en la matière. Les inspecteurs du SPE disposent désormais de compétences nouvelles qui leur permettent d’agir en qualité d’agents de police judiciaire. Ils peuvent, en plus des contrôles habituels, convoquer et auditionner les employeurs et travailleurs soupçonnés d’infraction. Ils sont également habilités à enquêter, surveiller et observer un individu à son insu dans les limites posées par le code pénal. Le fardeau de la preuve est inversé puisque ce sera désormais aux entreprises de démontrer que les éléments retenus contre elles ne sont pas constitutifs d’une infraction. Afin de se préparer à leurs nouvelles prérogatives, les inspecteurs du SPE ont suivi pendant plusieurs mois une formation spécifique dispensée par la Police cantonale. Cet élargissement de leurs compétences favorisera, entre autres, la mise sur pied d’opérations de contrôle « coup de poing » en collaboration avec la Police cantonale et le Ministère public.

Le SPE collabore avec les inspecteurs de l’ICF qui a été mis au bénéfice d’un mandat pour effectuer des contrôles dans le domaine de la construction et du nettoyage en bâtiment. Les inspecteurs de l’ICF ne disposent pas des compétences judiciaires de leurs homologues étatiques. Ils peuvent toutefois, tout comme les inspecteurs du SPE, ordonner sur le champ la fermeture d’un chantier ou la suspension d’une activité en cas de suspicion de fraude.

Fortes amendes pour les contrevenants
Pour rappel, la révision de la LEMT a également introduit des sanctions plus dissuasives contre les fraudeurs. L’entreprise fautive se verra exclue des marchés publics et les amendes pourront s’élever jusqu’à 20% du prix final de l’offre en cas de marché public et jusqu’à un million de francs dans les autres cas.

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Assermentation des inspecteurs aux compétences élargies pour la lutte contre le travail au noir © Etat de Fribourg - Staat Freiburg