5 Juillet 2019 -10h45

Compte rendu de la séance

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation et de l’entrée en vigueur du

  • décret 2 du 25 juin 2019 relatif aux naturalisations ;
  • décret du 25 juin 2019 approuvant la fusion des communes de Corserey, Noréaz et Prez-vers-Noréaz ;
  • décret du 25 juin 2019 approuvant la fusion des communes de La Folliaz et Villaz-Saint-Pierre.

 

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Hänni Bernadette - Projet de construction de Tour Henri;
  • la réponse au postulat Pythoud-Gaillard Chantal/Krattinger-Jutzet Ursula - installation de boucles magnétiques à l'intention des malentendants;
  • le rapport relatif au postulat Pythoud-Gaillard Chantal/Krattinger-Jutzet Ursula - installation de boucles magnétiques à l'intention des malentendants;
  • la réponse à la question Bischof Simon/Bonny David - Réhabilitation du système des trains de nuit;
  • la réponse à la motion Lehner-Gigon Nicole, Garghentini Python Giovanna - Loi sur les structures d’accueil extrafamilial de jour (LStE) - Modification des articles 9 et 10 (Financement);
  • la réponse au postulat Pythoud-Gaillard Chantal, Gasser Benjamin - Concrétisation des mesures du concept Senior+ concernant le domaine du travail;
  • la réponse au postulat Garghentini Python Giovanna - Accueil intégratif de la petite enfance;
  • la réponse au postulat Senti Julia, Schmid Ralph Alexander - Risque de pénurie de médecins de famille dans le canton de Fribourg;
  • la réponse à la question Dafflon Hubert - Pénurie de médecins généralistes dans le canton de Fribourg ?;
  • la réponse à la question Demierre Philippe - Changement du programme informatique de gestion des services sociaux par les communes ;
  • la réponse à la question Rey Benoît, Mauron Pierre - Situation à Clos Fleuri;
  • la réponse à la question Sudan Stéphane - Vaccinations contre l’encéphalite à tiques ; Quelles mesures prendre ?;
  • la réponse à la question Grégoire Kubski/Chantal Pythoud Gaillard - Conditions de détention des femmes – éviter la précarité menstruelle dans les prisons suisses.


Il indique les résultats de la votation populaire cantonale du 30 juin 2019.


Il modifie l'arrêté concernant la classification des fonctions du personnel de l'Etat (assistant/e social/e).


Il approuve

  • les décisions de la Commission cantonale de la LoRo-Sport d’attribuer, pour le 2e trimestre 2019 (34e affectation), un montant de 405 397 fr. 10 en faveur du sport ;
  • les avenants modifiant les conventions tarifaires passées entre l’hôpital fribourgeois, CSS Assurance-maladie SA et tarifsuisse SA concernant la rémunération des soins palliatifs ;
  • les forfaits journaliers de la réadaptation convenus entre l’hôpital fribourgeois et les assureurs-maladie ;
  • une convention tarifaire LAMal sur la valeur fribourgeoise du point tarifaire de physiothérapie négociée entre la communauté d’achat HSK SA, CSS Assurance-maladie SA et l’ASPI.


Il autorise

  • la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts à mettre en consultation un avant-projet de révision de la loi sur les agglomérations1) ;
  • la Direction de la sécurité et de la justice à mettre en consultation un avant-projet de révision de la loi sur l’imposition des véhicules et des remorques (LIVAR)1).


Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission cantonale pour les questions d’aumônerie.


Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.



Prochaine séance

La prochaine séance du Gouvernement est fixée au mardi 20 août 2019.

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